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(LOI N° 2022-887 DU 23 NOVEMBRE 2022 PORTANT CODE DE L’AVIATION CIVILE)
LE CODE DE L’AVIATION CIVILE DE 2008 : CODE ABROGE
LIVRE I :
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE 1 : DEFINITIONS
TITRE II : CHAMP D’APPLICATION ET PREROGATIVES DE L’ETAT
CHAP. 1 : CHAMP D’APPLICATION
CHAP. 2 : PREROGATIVES DE L’ETAT
TITRE III : PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL
LIVRE II :
AUTORITE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : ORGANISATION
CHAP. 1 : ADMINISTRATION
CHAP. 2 : PERSONNEL
TITRE III : RESSOURCES ET CONTRÔLE
CHAP. 1 : RESSOURCES
CHAP. 2 : CONTRÔLE ET VERIFICATION DES COMPTES
LIVRE III :
AERONEFS
TITRE I : IMMATRICULATION, HYPOTHEQUES, PRIVILEGES ET SAISIES
CHAP. 1 : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS
CHAP. 2 : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES
CHAP. 3 : SAISIES DES AERONEFS
TITRE II : CIRCULATION AERIENNE
CHAP. 1 : DROIT DE CIRCULATION
CHAP. 2 : DE L’ATTERRISSAGE ET DU DECOLLAGE DES AERONEFS
CHAP. 3 : POLICE DE LA CIRCULATION AERIENNE ET SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE
CHAPITRE 4 : REDEVANCES DE ROUTE
TITRE III : RESPONSABILITE RESULTANT DE L’EXPLOITATION DES AERONEFS
LIVRE IV :
AERODROMES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : REGLES GENERALES DE CREATION, D’UTILISATION ET DE CONTRÔLE
CHAP. 2 : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
CHAP. 3 : DISPOSITIONS SANITAIRES
CHAP. 4 : RISQUES LIES AUX FEUX NON AERONAUTIQUES ET PERIL ANIMALIER
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAP. 1 : CREATION – CERTIFICATION
CHAP. 2 : CONDITIONS D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES AERODROMES
CHAP. 3 : CLASSIFICATION
CHAP. 4 : REDEVANCES
CHAP. 5 : ENVIRONNEMENT DES AEROPORTS
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAP. 1 : CONSISTANCE
CHAP. 2 : AERODROMES A USAGE RESTREINT
CHAP. 3 : AERODROMES A USAGE PRIVE
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES ET PROTECTION DE L’EXPLOITATION
CHAP. 1 : SERVITUDES AERONAUTIQUES
CHAP. 2 : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE
LIVRE V :
TRANSPORTS AERIENS
TITRE I : ENTREPRISES DE TRANSPORT
CHAP. 1 : TRANSPORTEURS IVOIRIENS
CHAP. 2 : TRANSPORTEURS ETRANGERS
TITRE II : CONTRATS DE TRANSPORT
CHAP. 1 : CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES
CHAP. 2 : CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES
CHAP. 3 : RELATIONS ENTRE TRANSPORTEURS
TITRE III : AFFRETEMENT ET LOCATION D’AERONEFS
CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES
TITRE IV : TRAVAIL AERIEN, AVIATION GENERALE ET ASSISTANCE EN ESCALE
CHAP. 1 : TRAVAIL AERIEN ET AVIATION GENERALE
CHAP. 2 : ASSISTANCE EN ESCALE
LIVRE VI :
PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE I : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAP. 1 : CATEGORIES DE PERSONNELS ET MEDECINE AERONAUTIQUE
CHAPITRE 2 : EQUIPAGE ET COMMANDANT DE BORD
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAP. 1 : CATEGORIES D’ACTIVITES
CHAP. 2 : EQUIPAGE ET COMMANDANT DE BORD
CHAP. 3 : CONDITIONS DE TRAVAIL
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL
TITRE IV PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT
TITRE V : FORMATION AERONAUTIQUE
LIVRE VII :
GESTION DE LA SECURITE
CHAP. 1 : AUTORITE COMPETENTE ET MISSIONS
CHAP. 2 : PROGRAMME NATIONAL DE SECURITE
CHAP. 3 : DONNEES ET INFORMATIONS DE SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
LIVRE VIII :
SÛRETE ET FACILITATION
TITRE I : SÛRETE
CHAP. 1 : ORGANE COMPETENT ET MISSIONS DE SÛRETE
CHAP. 2 : PROGRAMME NATIONAL DE SÛRETE
CHAP. 3 : ORGANISATION DE LA SÛRETE AERIENNE
TITRE II : FACILITATION
TITRE III : FINANCEMENT DE LA SÛRETE ET DE LA FACILITATION
LIVRE IX :
ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION
TITRE I : ASSISTANCE ET SAUVETAGE DECOUVERTES D’EPAVES -DISPARITION
TITRE II : ENQUÊTES TECHNIQUES RELATIVES AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS
CHAP. 1 : PRINCIPES
CHAP. 2 : ORGANISMES CHARGES DE L’ENQUÊTE
CHAP. 3 : ENQUÊTES TECHNIQUES
CHAP. 4 : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D’ENQUÊTE
LIVRE X :
SANCTIONS
LIVRE X : SANCTIONS
TITRE 1 : SANCTIONS ADMNISTRATIVES
CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAP. 2 : MISE EN ŒUVRE DES SANCTIONS ADMINISTRATIVES
TITRE II : SANCTIONS DISCIPLNAIRES
CHAP. 1 : CONSEIL DE DISCIPLINE
CHAP. 2 : PROCEDURE PREALABLE A LA SANCTION DISCIPLINAIRE
TITRE III : SANCTIONS PENALES
CHAP. 1 : REGLES SPECIFIQUES RELATIVES A L’INSTRUCTION
CHAP. 2 : SANCTIONS PENALES LIEES A LA SECURITE DE L’AVIATION CIVILE
CHAP. 3 : SANCTIONS PENALES LIEES A LA SURETE DE L’AVIATION CIVILE
CHAP. 4 : DISPOSITIONS PENALES PARTICULIERES
LIVRE XI :
DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES
LIVRE XI : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALE
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