ARTICLE 337
Les délais prévus par la présente loi sont francs.
ARTICLE 338
La présente loi abroge l’ordonnance n° 2008-08 du 23 janvier 2008 portant Code de l’Aviation civile, à l’exception de son article 350.
ARTICLE 339
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.
Fait à Abidjan, le 23 novembre 2022