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(ORDONNANCE N° 2008-08 DU 23 JANVIER 2008
PORTANT CODE DE L’AVIATION CIVILE)
LE CODE DE L’AVIATION CIVILE DE 2022 : CODE EN VIGUEUR
LIVRE PREMIER :
DISPOSITIONS GENERALES
TITRE PREMIER : DEFINITIONS (ART. 1)
TITRE II : CHAMP D’APPLICATION ET PREROGATIVES DE L’ETAT
CHAP. PREMIER : CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 4)
CHAP. 2 : PREROGATIVES DE L’ETAT (ART. 5)
TITRE III : PATRIMOINE AERONAUTIQUE NATIONAL (ART. 6 – 8)
TITRE IV : FONDS DE DEVELOPPEMENT AERONAUTIQUE (ART. 9 – 14)
LIVRE II :
AERONEFS
TITRE I : IMMATRICULATION, HYPOTHEQUES, PRIVILEGES, SAISIES ET SAISIE VENTE
CHAP. PREMIER : IMMATRICULATION, NATIONALITE ET PROPRIETE DES AERONEFS (ART. 15 – 28)
CHAP. 2 : HYPOTHEQUES ET PRIVILEGES (ART. 29 – 44)
CHAP. 3 : SAISIES ET SAISIES-VENTE DES AERONEFS (ART. 45 – 59)
TITRE II : CIRCULATION AERIENNE
CHAP. PREMIER : DROIT DE CIRCULATION (ART. 60 – 65)
CHAP. 2 : DROIT D’ATTERRISSAGE (ART. 66 – 68)
CHAP. 3 : POLICE DE CIRCULATION AERIENNE ET SECURITE DE LA NAVIGATION AERIENNE (ART. 69 – 83)
CHAP. 4 : REDEVANCES DE ROUTE (ART. 84 – 85)
TITRE III : RESPONSABILITE RESULTANT DE L’EXPLOITATION DES AERONEFS
CHAP. PREMIER : RESPONSABILITE CIVILE (ART. 86 – 92)
CHAP. 2 : RESPONSABILITE PENALE (ART. 93 – 119)
LIVRE III :
AERODROMES
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. PREMIER : REGLES GENERALES DE CREATION, D’UTILISATION ET DE CONTRÔLE (ART. 120 – 124)
CHAP. 2 : POLICE DES AERODROMES ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE (ART. 125 – 127)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS SANITAIRES (ART. 128)
TITRE II : AERODROMES OUVERTS A LA CIRCULATION AERIENNE PUBLIQUE
CHAP. 1 : CREATION – CERTIFICATION (ART. 129 – 133)
CHAP. 2 : CONDITIONS D’EXPLOITATION ET DE GESTION DES AERODROMES (ART. 134 – 141)
CHAP. 3 : CLASSIFICATION (ART. 142 – 145)
CHAP. 4 : REDEVANCES (ART. 146 – 148)
CHAP. 5 : ENVIRONNEMENT DES AEROPORTS (ART. 149 – 151)
TITRE III : AERODROMES NON OUVERTS A LA CIRCULATION PUBLIQUE
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 152 – 154)
CHAP. 2 : AERODROMES A USAGE RESTREINT (ART. 155 – 161)
CHAP. 3 : AERODROMES A USAGE PRIVE (ART. 162 – 167)
TITRE IV : SERVITUDES AERONAUTIQUES ET PROTECTION DE L’EXPLOITATION
CHAP. PREMIER : SERVITUDES AERONAUTIQUES (ART. 168 – 177)
CHAP. 2 : PROTECTION DES AERODROMES, DES AERONEFS AU SOL ET DES INSTALLATIONS A USAGE AERONAUTIQUE (ART. 178 – 182)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS PENALES (ART. 183 – 201)
LIVRE IV :
TRANSPORTS AERIENS
TITRE I : ENTREPRISES DE TRANSPORT
CHAP. PREMIER : TRANSPORTEURS IVOIRIENS (ART. 202 – 210)
CHAP. 2 : TRANSPORTEURS ETRANGERS (ART. 211 – 215)
CHAP. 3 : DISPOSITIONS PENALES (ART. 216 – 217)
TITRE II : CONTRATS DE TRANSPORT
CHAP. PREMIER : CONTRAT DE TRANSPORT DE MARCHANDISES (ART. 218 – 231)
CHAP. 2 : CONTRAT DE TRANSPORT DE PERSONNES (ART. 232 – 237)
CHAP. 3 : RELATIONS ENTRE TRANSPORTEURS (ART. 238 – 240)
TITRE III : AFFRETEMENT ET LOCATION D’AERONEFS
CHAP. 1 : DISPOSITIONS COMMUNES (ART. 241 – 245)
CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES (ART. 246 – 249)
TITRE IV : TRAVAIL AERIEN ET ASSISTANCE EN ESCALE
CHAP. PREMIER : TRAVAIL AERIEN (ART. 250 – 251)
CHAP. 2 : ASSISTANCE EN ESCALE (ART. 252 – 259)
LIVRE V :
PERSONNEL AERONAUTIQUE
TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. PREMIER : TITRES ET MEDECINE AERONAUTIQUE (ART. 260 – 266)
CHAP. 2 : DISCIPLINE (ART. 267 – 275)
TITRE II : PERSONNEL NAVIGANT PROFESSIONNEL
CHAP. PREMIER : CATEGORIES (ART. 276 – 282)
CHAP. 2 : EQUIPAGE ET COMMANDANT A BORD (ART. 283 – 288)
CHAP. 3 : CONDITIONS DE TRAVAIL (ART. 289 – 297)
CHAP. 4 : DISPOSITIONS PENALES (ART. 298)
TITRE III : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL ET PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT
CHAP. PREMIER : PERSONNEL NAVIGANT NON PROFESSIONNEL (ART. 299 – 300)
CHAP. 2 : PERSONNEL AERONAUTIQUE NON NAVIGANT (ART. 301 – 302)
TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA FORMATION AERONAUTIQUE
CHAP. PREMIER : AERO-CLUBS (ART. 303 – 305)
CHAP. 2 : AIDE AUX JEUNES (ART. 306)
LIVRE VI :
ACCIDENTS ET INCIDENTS D’AVIATION
TITRE I : ASSISTANCE ET SAUVETAGE – DECOUVERTES D’EPAVES – DISPARITION (ART. 307 – 310)
TITRE II : ENQUÊTES TECHNIQUES RELATIVES AUX ACCIDENTS ET INCIDENTS
CHAP. PREMIER : PRINCIPES (ART. 311 – 314)
CHAP. 2 : ORGANISMES CHARGES DE L’ENQUÊTE (ART. 315 – 320)
CHAP. 3 : ENQUÊTE TECHNIQUE (ART. 321 – 329)
CHAP. 4 : DIFFUSION DES INFORMATIONS ET DES RAPPORTS D’ENQUÊTE (ART. 330 – 332)
CHAP. 5 : DISPOSITIONS PENALES (ART. 333 – 335)
LIVRE VII :
SECURITE – SÛRETE ET FACILITATION
TITRE I : SECURITRE ET SÛRETE
CHAP. PREMIER : SECURITE (ART. 336 – 337)
CHAP. 2 : PROGRAMME NATIONAL DE SÛRETE (ART. 338 – 342)
CHAP. 3 : ORGANISATION DE LA SÛRETE AERIENNE (ART. 343 – 346)
TITRE II : FINANCEMENT DE LA SECURITE ET DE LA SÛRETE (ART. 347 – 348)
TITRE III : FACILITATION (ART. 349)
LIVRE VIII :
AUTORITE NATIONALE DE L’AVIATION CIVILE
TITRE I : CREATION, ATTRIBUTIONS DE L’AVIATION CIVILE
CHAP. PREMIER : CREATION ET ATTRIBUTIONS (ART. 350 – 351)
CHAP. 2 : ORGANISATION (ART. 352 – 356)
TITRE II : RESSOURCES ET CONTRÔLE
CHAP. PREMIER : RESSOURCES (ART. 357)
CHAP. 2 : CONTRÔLE ET DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 358)
LIVRE IX :
DISPOSITIONS FINALES
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LE CODE DE L’AVIATION CIVILE
DECRET N° 2014-97 DU 12 MARS 2014 PORTANT REGLEMENTATION DE LA SECURITE AERIENNE
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