ARTICLE 166
Lorsque la sûreté des vols l’exige, les officiers de police judiciaire, assistés des agents de police judiciaire, peuvent, pour les transports aériens domestiques, procéder à la visite des personnes, des bagages, du fret et de la poste.
Pour les transports aériens internationaux, ces officiers et agents peuvent, dans les mêmes conditions, procéder, en liaison avec les services des douanes, à la visite des bagages ainsi que des personnes s’apprêtant à prendre place à bord d’un aéronef.
ARTICLE 167
L’enlèvement d’un aéronef qui encombre, pour quelque cause que ce soit, une piste, une bande, une voie de circulation, une aire de mouvement ou leurs dégagements doit être effectué par le propriétaire ou par l’exploitant de l’aéronef sur l’ordre du gestionnaire de l’aéroport.
ARTICLE 168
Dans les cas où le propriétaire ou l’exploitant de l’aéronef ne ferait pas diligence pour procéder aux opérations d’enlèvement, le gestionnaire de l’aéroport peut prendre d’office toutes les dispositions utiles pour faire dégager les pistes, bandes, voies de circulation ou aires de mouvement ainsi que leurs dégagements, aux frais et risques du propriétaire ou de l’exploitant de l’aéronef.
Les mêmes dispositions peuvent être prises par le gestionnaire de l’aéroport dans le cas où le gardien d’un véhicule, d’un objet ou d’animaux constituant un obstacle ne ferait pas diligence pour procéder aux opérations d’enlèvement. Dans ce cas, I ‘enlèvement a lieu aux frais et risques dudit gardien.
ARTICLE 169
Les exploitants d’aérodrome sont tenus de se conformer aux normes en vigueur en matière de protection de l’environnement.
A cet effet, ils sont soumis à l’obligation générale d’entretien des aérodromes comprenant notamment, l’élimination ou le recyclage des déchets et la lutte contre la pollution.
ARTICLE 170
La participation des populations riveraines des aérodromes à la gestion de l’environnement est organisée et encouragée à travers, notamment :
- le libre accès à l’information sur la protection de la nature, sous réserve des impératifs de la défense nationale et de la sécurité de l’Etat ;
- les mécanismes consultatifs permettant de recueillir I ‘opinion et l’apport des populations ;
- la sensibilisation, la formation, la recherche et l’éducation en matière de protection de l’environnement.
Un décret précise les conditions et modalités de la participation des populations riveraines à la gestion de l’environnement des aérodromes.