TITRE V : FORMATION AERONAUTIQUE (2022)

ARTICLE 242

La formation aéronautique est assurée par les organismes de formation agréés ou reconnus par l’ANAC.

Les conditions de délivrance, de renouvellement, de suspension et de retrait des certificats d’agréments des organismes de formation concernés sont fixées par arrêté du ministre chargé de l’Aviation civile.

 

ARTICLE 243

Le ministre chargé de l’Aviation civile fixe par arrêté les règles concernant

  • l’accès aux métiers de l’aviation civile ;
  • la promotion et l’instruction aéronautique de la jeunesse ;
  • la formation, l’entraînement et le perfectionnement du personnel aéronautique de l’aviation générale et le vol sans moteur.

 

ARTICLE 244

Les aéro-clubs participent à la formation aéronautique des pilotes privés.

Les conditions de fonctionnement des aéro-clubs sont déterminées par arrêté du ministre chargé de l’Aviation civile.