PLUS DE LOIS & DECRETS….

LES INSTITUTIONS DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE

 

LOIS ET DECRETS

01

LE CONSEIL CONSTITUTIONNEL

02

LA COUR DE CASSATION (2020)

03

LE CONSEIL D’ETAT (2020)

04

LE PARQUET GENERAL (2020)

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05

LA COUR DES COMPTES (2018)

06

LE  CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL

07

L’ORGANE DE MEDIATION

08

LA GRANDE CHANCELLERIE

 

DROIT DES PROFESSIONS JUDICIAIRES

 

LOIS ET DECRETS

01

LE STATUT DE LA MAGISTRATURE

02

LA PROFESSION D’AVOCAT

03

LE STATUT DU NOTARIAT

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04

LE STATUT DES COMMISSAIRES DE  JUSTICE

05

LE STATUT DES GREFFIERS

06

LA PROFESSION DE CONSEIL JURIDIQUE

07

L’AGENT D’AFFAIRES JUDICIAIRE

08

LES MANDATAIRES JUDICIAIRES

 AUTRES PROFESSIONS JUDICIAIRES

 

LOIS ET DECRETS

01

LE STATUT DE LA FONCTION PUBLIQUE

02

LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS DIPLOMATIQUE

03

LE STATUT DES MEMBRES DU CORPS PREFECTORAL

04

LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

05

LE STATUT DES PERSONNELS DE LA POLICE NATIONALE

06

LES PROFESSIONS PUBLICITAIRES

07

LE STATUT DES PERSONNELS DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

08

LA PROFESSION D’EXPERT-COMPTABLE

09

L’ARTISANAT

10

LES PROFESSIONS DE MANUTENTIONNAIRES PORTUAIRES ET DE CONSIGNATAIRES MARITIMES DANS LES PORTS IVOIRIENS (VOIR POINT 25)

11

LES CONDITIONS D’HYGIENE ET SANITAIRES EN USAGE DANS LES LOCAUX DESTINES A LA COIFFURE ET A L’ESTHETIQUE

12

 LA PROFESSION D’INFIRMIER ET D’INFIRMIERE

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13

LA PROFESSION DE MASSEUR-KINESITHERAPEUTE

14

LA PROFESSION DE PEDICURE

15

LA PROFESSION D’OPTICIEN-LUNETIER DETAILLANT

16

LE STATUT DES INTERNES DES HÔPITAUX DE CÔTE D’IVOIRE

17 

LE CONSIGNATAIRE

18

LE MANUTENTIONNAIRE

19

LE COURTIER MARITIME

20

L’AVITAILLEUR MARITIME

21

L’AGENT MARITIME

22

LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT

23

LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE

24

LE TRANSITAIRE

25

LES PROFESSIONS D’INGENIEURS ET D’INGENIEURS-CONSEILS DU SECTEUR DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

26

L’EXERCICE DE LA MEDECINE

27

LA PROFESSION DE SYLVICULTEUR

 

LES AUTRES DISPOSITIONS 

 

LES AUTRES DISPOSITIONS 

 

LES AUTRES DISPOSITIONS 

  LES AUTRES DISPOSITIONS 

LES AUTRES DISPOSITIONS 

LOIS ET DECRETS

01

LE DROIT D’AUTEUR  ET AUTRES DROITS VOISINS

02 L’IDENTIFICATION DES PERSONNES ET DU SEJOURS DES ETRANGERS EN CÔTE D’IVOIRE
03 LE FONDS DE RESTRUCTURATION ET DE MISE A NIVEAU DES ENTREPRISES INDUSTRIELLES, EN ABREGE FREMIN
04 LE SYSTEME DE LA JOURNEE CONTINUE
 05 LA DEFINITION DE LA PETITE ET MOYENNE ENTREPRISE
 06 L’INTERDICTION DE LA PRODUCTION, DE L’IMPORTATION, DE LA COMMERCIALISATION, DE LA DETENTION ET DE L’UTILISATION DES SACHETS PLASTIQUES
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 07 LES FORMES DE PROMULGATION DES LOIS PAR LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE
 08 L’INDUSTRIE DU LIVRE

 09

LES CONDITIONS D’IMPLANTATION D’UNE UNITE INDUSTRIELLE SUR UN TERRAIN SITUE EN DEHORS DES ZONES INDUSTRIELLES

 10

LE STATUT DE REFUGIE

11

LES ACTIVITES DE BOULANGERIES

12

LE TRAITEMENT DES INFRACTIONS DETECTEES PAR TOUT SYSTEME DE TRANSPORT INTELLIGENT

13

LA PROCEDURE DE PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES ET SECOURS FINANCIERS EN CÔTE D’IVOIRE ET A L’ETRANGER

14

LE STATUT DU GESTIONNAIRE DE PATRIMOINE

15

LA COMMISSION NATIONALE DE CONTRÔLE DES MANDATAIRES JUDICIAIRES

16

LA REGLEMENTATION DES ARMES ET MUNITIONS

17

LE REGISTRE DES BENEFICIAIRES EFFECTIFS DES PERSONNES MORALES ET DES CONSTRUCTIONS JURIDIQUES

18

LA CHARTE DES RESEAUX SOCIAUX

19

L’ORGANISATION DES SPECTACLES VIVANTS SUR LE TERRITOIRE NATIONAL

20

LE CONTENU LOCAL DANS LES ACTIVITÉS PÉTROLIÈRES ET GAZIÈRES

21

LA GENERALISATION DE LA PLATEFORME TRESORPAY TRESORMONEY

22

LES COSTUMES D’AUDIENCE DES CONSEILLERS ET JUGES CONSULAIRES DES JURIDICTIONS DE COMMERCE

23

LE DECRET DE 2006 QUI MODIFIE LE DECRET INSTITUANT UNE RISTOURNE SUR LE RECOUVREMENT DES CONDAMNATIONS

24

LE PROGRAMME SPÉCIAL DE TRANSFERT DE LA CAPITALE À YAMOUSSOUKRO (P.S.T.C.Y.)

25

LA RÉGLEMENTATION DES ACTIVITÉS PRIVÉES DE SÉCURITÉ ET DE TRANSPORT DE FONDS

26

LA REGLEMENTATION DES ACTIVITES PRIVEES DE SECURITE

27

LA LOI RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET L’USAGE ILLICITES DES STUPÉFIANTS

28

LA REGLEMENTATION DES EMISSIONS DE BRUITS DE VOISINAGE

29

LA PROMOTION DES STARTUPS NUMÉRIQUES

30

LA CLASSIFICATION ET L’IMMATRICULATION DES ROUTES

31

LES MODALITÉS D’EXÉCUTION DU SERVICE PUBLIC SANITAIRE

32

LE CERTIFICAT DE QUALIFICATION AUX METIERS (CQM)

33

LE NUMÉRO NATIONAL D’IDENTIFICATION (NNI) DANS LA VIE CIVILE

34

LA LUTTE ANTI-TABAC EN CÔTE D’IVOIRE

35

LE RÉGISTRE SOCIAL UNIQUE DES MÉNAGES PAUVRES ET VULNÉRABLES

36

LE NUMÉRO NATIONAL D’IDENTIFICATION (NNI) DANS LA VIE CIVILE

37

LA JOURNÉE NATIONALE DU PARDON ET DU SOUVENIR

38

LE SYSTÈME NATIONAL DE MÉTROLOGIE EN CÔTE D’IVOIRE

39

LA PROMOTION ET PROTECTION DES DÉFENSEURS DES DROITS DE L’HOMME

40

LA LUTTE CONTRE LES CHANGEMENTS CLIMATIQUES