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(LOI N°2014-812 DU 16 DECEMBRE 2014 PORTANT D’ORIENTATION DU TRANSPORT INTERIEUR)
TITRE 1 : OBJET, CHAMP D’APPLCATION ET DEFINITIONS
CHAPITRE PREMIER : OBJET (ART. 1)
CHAPITRE 2 : CHAMP D’APPLICATION (ART. 2)
CHAPITRE 3 : DEFINITIONS (ART. 3)
TITRE II : OBJECTIFS DE LA POLITIQUE DE TRANSPORT ROUTIER (ART. 4)
TITRE III : ORGANISATION DU TRANSPORT INTERIEUR
CHAPITRE PREMIER : RÔLE DE L’ETAT (ART. 5 – 6)
CHAPITRE 2 : RÔLE DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES (ART. 7)
CHAPITRE 3 : RÉGULATION DU TRANSPORT INTÉRIEUR (ART. 8 – 15)
CHAPITRE 4 : CHAMBRES CONSULAIRES, ORGANISATIONS PROFESSIONNELLES ET PERSONNES MORALES DE DROIT PUBLIC OU DE DROIT PRIVÉ (ART. 16)
TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES A LA REGLEMENTATION DES TRANSPORTS, AU CONTRAT DE TRANSPORT, A LA TARIFICATION, A LA SECURITE ET AUX CONDITIONS DE TRAVAIL AINSI QU’A L’ASSURANCE
CHAPITRE PREMIER : RÉGLEMENTATION DES TRANSPORTS (ART. 17 – 22)
CHAPITRE 2 : CONTRAT DE TRANSPORT (ART. 23 – 24)
CHAPITRE 3 : TARIFICATION DES TRANSPORTS (ART. 25)
CHAPITRE 4 : SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL (ART. 26 – 28)
CHAPITRE 5 : OBLIGATION D’ASSURANCE (ART. 29 – 30)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA FISCALITE, AUX SUBNVENTIONS ET INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS LE TRANSPORT INTERIEUR
CHAPITRE PREMIER : FISCALITÉ DES TRANSPORTS ET PRÉLÈVEMENT PARAFISCAUX POUR USAGE DES INFRASTRUCTURES DE TRANSPORT INTÉRIEUR (ART. 31)
CHAPITRE 2 : SUBVENTIONS (ART. 32 – 33)
CHAPITRE 3 : INVESTISSEMENTS PUBLICS DANS LE TRANSPORT INTÉRIEUR (ART. 34 – 37)
TITRE VI : DISPOSITIONS PENALES (ART. 38 – 43)
TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 44)
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