L’ORGANISATION MUNICIPALE

(LOI N° 80-1180 DU 17 OCTOBRE 1980 RELATIVE A L’ORGANISATION MUNICIPALE MODIFIEE PAR
LES LOIS 85-578 DU 29 JUILLET 1985, 95-608 ET 95-611 DU 03 AOÛT 1995)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES  (ART.  1 – 19)

TITRE II : LE CONSEIL MUNICIPAL  (ART. 20 – 50)

TITRE III : LA MUNICIPALITE  (ART. 51  – 89)

TITRE IV : AVANTAGES ATTACHES A CERTAINES FONCTIONS MUNICIPALES  (ART. 90 – 95)

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TITRE V : DE L’ADMINISTRATION DES COMMUNES  (ART. 96 – 133)

TITRE VI : ACTIONS JUDICIAIRES ET RESPONSABILITE COMMUNALE  (ART. 134 – 142)

TITRE VII : COOPERATION ET ENTENTES INTERCOMMUNALES  (ART. 143 – 153)

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES  (ART. 154  -157)