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LA GRANDE CHANCELLERIE

(LOI N° 60-403 DU 10 DECEMBRE 1960, ORGANISANT L’ORDRE
NATIONAL DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE)

TITRE I : ORGANISATION ET COMPOSITION DE L’ORDRE  (ART.  1 – 5)

TITRE II : FORME DE LA DECORATION ET MANIERE DE LA PORTER  (ART. 6 – 8)

TITRE III : ADMISSION ET AVANCEMENT DANS L’ORDRE  (ART.  16 – 19)

TITRE IV : CEREMONIAL DE RECEPTION DES MEMBRES DE L’ORDRE  (ART.  20 – 22)

TITRE V : DELIVRANCE DES BREVETS ET INSIGNES  (ART.  23)

TITRE VI : DISCIPLINE DE L’ORDRE  (ART.  24 – 27)

TITRE VII : ADMINISTRATION DE L’ORDRE  (ART.  28 – 33)

TITRE VIII : MEDAILLE DU MERITE DE LA REPUBLIQUE DE CÔTE D’IVOIRE  (ART.  34)

TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRES  (ART.  35 – 38)

 

 

OUVRAGES FORMAT AGENDA

01 - NOS CONSTITUTIONS
02 - CODE PENAL
03 - CODE DE PROCEDURE PENALE
04 - CODE DE PROCEDURE CIVILE
05 - DROIT DES PERSONNES ET DE LA FAMILLE
06 - CODE DU TRAVAIL &  CONVENTION COLLECTIVE
07 - CODE MARITIME
08 - CODE DES DOUANES
09 -  LOIS RELATIVES AUX JURIDICTIONS SUPRÊMES
10 -  MES FICHES POUR ME CULTIVER
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RECUEILS DE TEXTES DE LOIS

01 - DROIT CIVIL - TOUT EN UN
02 - CODE CIVIL
03 - DROIT DES AFFAIRES - TOUT EN UN
04 - DROIT DES SOCIETES - TOUT EN UN
05 - DROIT PENAL - TOUT EN UN
06 - DROIT SOCIAL - TOUT EN UN
07 - DROIT DE LA FONCTION PUBLIQUE - TOUT EN UN
08 - DROIT FONCIER - TOUT EN UN
09 - DROIT MARITIME ET PORTUAIRE - TOUT EN UN
10 -  DROIT DE LA PROPRIETE INTELLECTUELLE
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RECUEILS DE JURISPRUDENCE

01 - JURISPRUDENCE EN MATIERE SOCIALE
02 - JURISPRUDENCE EN MATIERE CIVILE
03 - JURISPRUDENCE EN MATIERE PENALE
04 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM - CACA 1
05 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - CACA 2
06 - JURISPRUDENCE EN MATIERE COM. - TCA
07 - JURISPRUDENCE EN MATIERE ADMINISTRATIVE
08 -  JURISPRUDENCE EN MATIERE FONCIERE
09 - JURISPRUDENCE  DE LA CCJA 1
10 - JURISPRUDENCE DE LA CCJA 2
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