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(LOI N°2024-365 DU 11 JUIN 2024 PORTANT PROTECTION DE L’ELEPHANT EN CÔTE D’IVOIRE)
TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS GENERALES TITRE II : RECONSTITUTION DE LA POPULATION DES ÉLÉPHANTS ET FINANCEMENT DE LA PROTECTION DES ÉLÉPHANTS CHAPITRE 1 : RECONSTITUTION DES POPULATIONS D’ELEPHANTS CHAPITRE 2 : FINANCEMENT DE LA PROTECTION DES ELEPHANTS LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT TITRE III : INCITATION DU PUBLIC À LA PROTECTION DES ÉLÉPHANTS CHAPITRE 2 : DOMMAGES CAUSES PAR LES ELEPHANTS CHAPITRE 3 : ACQUISITION, DETENTION ET ELEVAGE DES ELEPHANTS TITRE IV : GESTION DES PRODUITS DE L’ÉLÉPHANT |