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(LOI 2017-867 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT
REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE)
LE REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE DE 2004 : LOI ABROGEE
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : DEFINITIONS (ART. 1)
CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 5)
TITRE II : DE L’ENTREPRISE DE PRESSE
CHAPITRE 1 : CREATION ET MODALITES DE FONCTIONNEMENT (ART. 6 – 9)
CHAPITRE 2 : CESSION ET MODIFICATION DU CAPITAL SOCIAL (ART. 10 – 11)
TITRE III : JOURNAL, ECRIT PERIODIQUE, PRODUCTION D’INFORMATIONS NUMERIQUES
CHAPITRE 1 : CONDITION DE PUBLICATION (ART. 12 – 20)
CHAPITRE 2 : PUBLICITE ET ATTEINTE AUX BONNES MŒURS (ART. 21 – 25)
TITRE IV : STATUT DES PROFESSIONNELS DE LA PRESSE
CHAPITRE 1 : DIRECTEUR DE PUBLICATION (ART. 26 – 27)
CHAPITRE 2 : JOURNALISTE PROFESSIONNEL (ART. 28 – 35)
CHAPITRE 3 : PROFESSIONNEL DE COMMUNICATION (ART. 36)
CHAPITRE 4 : CARTE D’IDENTITE DE JOURNALISTE PROFESSIONNEL ET DE PROFESSIONNEL DE COMMUNICATION (ART. 37 – 39)
TITRE V : AUTORITE DE REGULATION DE LA PRESSE
CHAPITRE 1 : NATURE JURIDIQUE ET ATTRIBUTIONS (ART. 40 – 41)
CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 42 – 56)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 57 – 63)
TITRE VI : DROIT DE REPONSE ET DROIT DE RECTIFICATION
CHAPITRE 1 : DROIT DE REPONSE (ART. 64 – 73)
CHAPITRE 2 : DROIT DE RECTIFICATION (ART. – 74)
TITRE VII : AIDE PUBLIQUE A LA PRESSE (ART. 75 – 76)
TITRE VIII : REGIME DE SANCTIONS
CHAPITRE 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PECUNIAIRES (ART. 77 – 88)
CHAPITRE 2 : SANCTIONS PENALES (ART. 89 – 104)
TITRE IX : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALES (ART. 105 – 107)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT
LE CODE DE LA NATIONALITE IVOIRIENNE
LOI N° 2022-978 DU 20 DECEMBRE 2022 MODIFIANT LA LOI N° 2017-867 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
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