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(DECRET N°2021-860 DU 15 DECEMBRE 2021 PORTANT REGLEMENTATION DES TRANSPORTS
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES CHAPITRE II : DISPOSITION COMMUNE CHAPITRE III : LES ACTIVITES DE MISE EN RELATION DES USAGERS AVEC LES CONDUCTEURS OU TRANSPORTEURS CHAPITRE IV : L’ENTITE DE SOUTIEN D’UN RESEAU NUMERIQUE ET RESEAU NUMERIQUE DE RESERVATION CHAPITRE VII : LA VOITURE DE TRANSPORT AVEC CHAUFFEUR OU VTC CHAPITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRE ET FINALE |