LA NOUVELLE REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE (2019)

(DECRET N° 2019-594 DU 3 JUILLET 2019 PORTANT
REGLEMENTATION DU PERMIS DE CONSTRUIRE)

TITRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : OBJET ET CHAMPS D’APPLICATION

CHAPITRE 2 : DEFINITIONS

TITRE I : REGLEMENTS D’URBANISME ET DE LA CONSTRUCTION

TITRE II :GESTION BASEE SUR LE RISQUE A LA CONSTRUCTION ET A L’USAGE DU BATIMENT

CHAPITRE 1 : OBJECTIFS, PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE 2 : CATEGORIES DES RISQUES ET MATRICE DES RISQUES

CHAPITRE 3 : PROCESSUS DE GESTION DES RISQUES, ROLES ET RESPONSABILITES

TITRE III : CLASSIFICATION DES PROJETS DE CONSTRUCTION

TITRE IV : L’ACCORD PREALABLE

TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES A LA DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE DU PERMIS DE MODIFIER ET DU PERMIS DE DEMOLIR

CHAPITRE 1 : DELIVRANCE DU PERMIS DE CONSTRUIRE

CHAPITRE 2 : DELIVRANCE DU PERMIS DE MODIFIER

CHAPITRE 3 : DELIVRANCE DU PERMIS DE DEMOLIR

TITRE VI : CONTRÔLE DES CONSTRUCTIONS

CHAPITRE 1 : APPROCHES METHODOLOGIQUES POUR GARANTIR LA STABILITE DU BATIMENT

CHAPITRE 2 : DU RECOURS OBLIGATOIRE AU CONTRÔLEUR DES CONSTRUCTIONS

CHAPITRE 3 : CONTRÔLE ADMINISTRATIF, CONSTAT DES INFRACTIONS ET MESURES CONSERVATOIRES

TITRE VII : CERTIFICAT DE CONFORMITE

TITRE VIII : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES