LE COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION

(LOI N°2024-366 DU 11 JUIN 2024 RELATIVE AU COMMERCE INTERNATIONAL DES ESPECES
DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION)

TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS (ART. 1)

CHAPITRE 2 : OBIET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 3)

CHAPITRE 3 : CLASSEMENT DES ESPECES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACEES D’EXTINCTION (ART. 4 – 6)

TITRE II : AUTORITÉS NATIONALES CHARGÉES DE LA MISE EN CEUVRE DE LA CITES

CHAPITRE I : ORGANE DE GESTION (ART. 7 – 8)

CHAPITRE 2 : AUTORITES SCIENTIFIQUES (ART. 9 – 10)

CHAPITRE 3 : AGENCES D’APPLICATION DE LA LOI (ART. 11 – 13)

CHAPITRE 4 : UNITE DE COORDINATION NATIONALE DE LA CITES (ART. 14)

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TITRE III : MODALITÉS DU COMMERCE DES ESPÈCES DE FAUNE ET DE FLORE SAUVAGES MENACÉES D’EXTINCTION

CHAPITRE 1 : CONDITIONS DE DETENTION, DE CIRCULATION ET DE COMMERCE DES ESPECES INSCRITES AUX ANNEXES 1,2 ET3 (ART. 15 – 19)

CHAPITRE 2 : PROCEDURES SPECIALES ET DEROGATIONS (ART. 20 – 23)

TITRE IV : DISPOSITIONS FINANCIÈRES (ART. 24 – 27)

TITRE V : RECHERCHE ET RÉPRESSION DES INFRACTIONS

CHAPITRE 1 : RECHERCHE ET CONSTATATION DES INFRACTIONS (ART. 28 – 33)

CHAPITRE 2 : SAISIES ET CONFISCATIONS (ART. 34 – 43)

CHAPITRE 3 : TRANSACTION (ART. 44 -45)

CHAPITRE 4 : REPRESSION DES INFRACTIONS (ART. 46 – 49)

TITRE VI : DISPOSITIONS TRANSITOIRE ET FINALE (ART. 50 – 51)

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REPUBLIQUE DE CÔTE D'IVOIRE