LE STATUT DU CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE

(DECRET N° 61-96 DU 12 AVRIL 1961 PORTANT STATUT DU CADRE
DE LA GENDARMERIE NATIONALE DE LA CÔTE D’IVOIRE)

DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 1 -2)

TITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. 1 : DES CORPS COMPOSANT LE CADRE DE LA GENDARMERIE NATIONALE (ART. 3 – 9)

CHAP. 2 : DE LA HIERARCHIE DES GRADES ET DES EMPLOIS DE CHAQUE CORPS (ART. 10 – 17)

CHAP. 3 : DISPOSITIONS ORGANIQUES (ART. 18 – 19)

TITRE II : RECRUTEMENT

CHAP. 1 : DES MODES DE RECRUTEMENT ET DES CONDITIONS A REMPLIR PAR LES CANDIDATS (ART. 20 – 26)

CHAP. 2 : DU DEPÔT, DE LA CONSTITUTION DES DOSSIERS ET DE L’INSTRUCTION DES CANDIDATURES (ART. 27 – 29)

CHAP. 3 : DE L’ADMISSION ET DE LA CONVOCATION DES CANDIDATS, DE LA NOMINATION, DES STAGES ET DE LA TITULARISATION (ART. 30 – 45)

TITRE III : DROITS – DEVOIRS – ORGANISATION DES CARRIERES – POSITIONS – REMUNERATIONS ET AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX – DISCIPLINE

CHAP. 1 : DEVOIRS ET DROITS DES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE NATIONALE (ART. 46 – 49)

CHAP. 2 : ORGANISATION DES CARRIERES (ART. 50 – 69)

CHAP. 3 : POSITIONS (ART. 70)

CHAP. 4 : REMUNERATION, AVANTAGES MATERIELS ET SOCIAUX (ART. 71 – 84)

CHAP. 5 : DISCIPLINE (ART. 85)

TITRE IV : CESSATION DEFINITIVE DES FONCTIONS (ART. 86 -89)

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES (ART. 90 – 94)