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(LOI N°2024-364 DU 11 JUIN 2024 PORTANT GESTION DE LA FAUNE)
TITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES CHAPITRE 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION CHAPITRE 3 : PRINCIPES GENERAUX CHAPITRE 4 : CADRE INSTITUTIONNEL DE GESTION DE LA FAUNE TITRE II : REGIME DE PROTECTION DE LA FAUNE CHAPITRE 1 : CLASSEMENT DES ESPECES DE LA FAUNE CHAPITRE 2 : LA FAUNE ET SON HABITAT CHAPITRE 3 : PROTECTION DES PERSONNES ET DES BIENS TITRE III : EXPLOITATION DE LA FAUNE CHAPITRE 1 : REGLEMENTATION DE LA CHASSE ET DES CAPTURES CHAPITRE 3 : VALORISATION ET PROMOTION DE LA FAUNE CHAPITRE 4 : COMMERCE ET DEPLACEMENT DES PRODUITS DE LA FAUNE CHAPITRE 5 : ÉLEVAGE ET RANCHING D’ANIMAUX SAUVAGES CHAPITRE 6 : DISPOSITIONS FINANCIERES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT TITRE IV : POURSUITE ET RÉPRESSION DES INFRACTIONS CHAPITRE 1 : AUTORITES CHARGEES DE LA POLICE EN MATIERE DE FAUNE CHAPITRE 2 : POURSUITES DES INFRACTIONS EN MATIERE DE FAUNE |