LA REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

TITRE 1 : DEFINITIONS (ART. 1)

TITRE I : DOMAINE D’APPLICATION DE LA REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

CHAPITRE PREMIER : CHAMP D’APPLICATION (ART. 2 – 3)

CHAPITRE 2 : OPERATIONS DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES (ART. 4 – 6)

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS RELATIVES A L’AGREMENT ET AU RETRAIT D’AGREMENT ( ART.  7 – 17)

TITRE III : DISPOSITIONS COMMUNES  AUX SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES

CHAPITRE PREMIER : ORGANISATION ( ART. 18 – 24)

CHAPITRE 2 : FONCTIONNEMENT ( ART  25 – 36)

CHAPITRE 3 : CONTRÔLE INTERNE (ART. 37 – 42)

CHAPITRE 4 : CONTRÔLE ET SURVEILLANCE EXTERNES (ART. 43 – 48)

CHAPITRE 5 : COMPTABILITE ET INFORMATION DES AUTORITES MONETAIRES (ART. 49 – 60)

CHAPITRE 6 : MESURES ADMINISTRATIVES (ART. 61)

CHAPITRE 7 : ADMINISTRATION PROVISOIRE ET LIQUIDATION ( (ART.  62 – 67)

CHAPITRE 8 : PROTECTION DES DEPOSANTS (ART.  68 – 69)

TITRE IV : INFRACTIONS ET SANCTIONS (ART. 70 – 84)

TITRE V : DISPOSITIONS PROPRES AUX INSTITUTIONS MUTUALISTES OU COOPERATIVES D’EPARGNE ET DE CREDIT

CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 85 – 86)

CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 87 – 94)

CHAPITRE 3 : AFFILIATION, DESAFFILIATION, FUSION, SCISSION, DISSOLUTION ET LIQUIDATION (ART. 95 – 101)

CHAPITRE 4 : TYPES DE REGROUPEMENTS (ART. 102 – 110)

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS COMMUNES AUX UNIONS, FEDERATIONS ET CONFEDERATIONS (ART.  111 – 117)

CHAPITRE 6 : INCITATIONS FISCALES (ART.  118 – 119)

CHAPITRE 7 : ORGANES FINANCIERS (ART. 120 – 121)

TITRE VI : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX AUTRES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES (ART. 122 – 125)

TITRE VII : DISPOSITIONS RELATIVES A L’ORGANISATION DES PROCEDURES COLLECTIVES D’APUREMENT DU PASSIF (ART.  126 – 141)

TITRE VII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART.  142 – 150)

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LA LOI
SUR LA REGLEMENTATION DES SYSTEMES FINANCIERS DECENTRALISES