(DECRET N° 2016-694 DU 7 SEPTEMBRE 2016 RELATIF
CHAP PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAP. 2 : CONDITIONS ET MODALITÉS D’INSCRIPTION SUR LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU CHAP 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DU SPORTIF DE HAUT NIVEAU CHAP. 4 : SUSPENSION ET RETRAIT DE LA LISTE DES SPORTIFS DE HAUT-NIVEAU |