LE REGIME DES JEUX CONCEDES A LA LOTERIE NATIONALE DE CÔTE D’IVOIRE

(DÉCRET N° 2023-945 DU 6 DECEMBRE 2023 PORTANT REGIME DES
JEUX CONCEDES A LA LOTERIE NATIONALE DE COTE D’IVOIRE)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 2)

CHAPITRE 2 : CONDITION D’ORGANISATION DES JEUX CONCEDES A LA LONACI (ART. 3 – 8)

CHAPITRE 3 : CONTRÔLE DES JEUX CONCEDES (ART. 9 – 14)

CHAPITRE 4 : ŒUVRES SOCIALES ET DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 15 – 16)

CHAPITRE 5 : DISPOSITION FINALE (ART. 17)