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(LOI N° 95-893 DU 27 OCTOBRE 1995 RELATIVE AUX COMMNUNAUTES RURALES)
TITRE PREMIER : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 1)
TITRE II : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 2 – 5)
TITRE III : DU CONSEIL RURAL
CHAPITRE PREMIER : DE LA COMPOSITION (ART. 6 – 14)
CHAPITRE 2 : DES ATTRIBUTIONS (ART. 15 – 25)
CHAPITRE 3 : DU FONCTIONNEMENT (ART. 26 – 34)
CHAPITRE 4 : DE LA DEMISSION, DE LA SUSPENSION, DE LA DISSOLUTION (ART. 35 – 42)
TITRE IV : DU PRESIDENT DU CONSEIL RURAL
CHAPITRE PREMIER DE LA DESIGNATION (ART. 43 – 44)
CHAPITRE 2 : DES ATTRIBUTIONS (ART. 45 – 51)
CHAPITRE 3 : DE LA SUBSTITUTION, DE LA SUPPLEANCE, DE LA CESSATION DE FONCTIONS (ART. 52 – 56)
TITRE V : DES AVANTAGES ATTACHES A CERTAINES FONCTONS DE LA COMMUNAUTE RURALE (ART. 57 – 59)
TITRE VI : DE L’ADMINISTRATION DES COMMUNAUTES RURALES
CHAPITRE PREMIER : DU PERSONNEL DE LA COMMUNAUTE RURALE (ART. 60 – 63)
CHAPITRE 2 : DES GROUPEMENTS RURAUX ET DES GROUPEMENTS D’INTERÊT RURAL (ART. 64 – 66)
TITRE VII : DES FINANCES DES COMMUNAUTES RURALES
CHAPITRE PREMIER : DU BUDGET DE LA COMMUNAUTE RURALE (ART. 67- 83)
CHAPITRE 2 : DE LA COMPTABILITE (ART. 84- 90)
TITRE VIII : DE LA COOPERATION DECENTRALISEE (ART. 91 – 92)
TITRE IX : DISPOSITIONS FINALES (ART. 93 – 95) |