LE REGIME JURIDIQUE DES JEUX DE HASARD EN CÔTE D’IVOIRE

(LOI N° 2020-480 DU 27 MAI 2020 PORTANT REGIME JURIDIQUE DES 
JEUX DE HASARD EN CÔTE D’IVOIRE)

 

TITRE I : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : DEFINITIONS, OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

CHAPITRE 2 : PRINCIPES GENERAUX

TITRE II : REGIMES D’EXPLOITATION DES JEUX DE HASARD

CHAPITRE 1 : REGIME DE LA CONCESSION

CHAPITRE 2 : REGIME DE L’AUTORISATION PREALABLE

TITRE III : OBLIGATIONS DES OPERATEURS DE JEUX DE HASARD

CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS COMMUNES A TOUS LES OPERATEURS

CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS SPECIFIQUES AUX OPERATEURS DE CASINOS ET D’ETABLISSEMENTS DE MACHINES A SOUS

CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS SPECIFIQUES AU CONCESSIONNAIRE DE JEUX EN LIGNE

TITRE IV : CADRE INSTITUTIONNEL DES JEUX DE HASARD

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : ATTRIBUTIONS DE L’AUTORITE DE REGULATION

CHAPITRE 3 : PROCEDURE DE SAISINE DE L’AUTORITE DE REGULATION DES JEUX DE HASARD

CHAPITRE 4 : POUVOIRS DE SANCTION DE L’AUTORITE DE REGULATION DES JEUX DE HASARD

TITRE V : SANCTIONS

CHAPITRE 1 : SANCTIONS ADMINISTRATIVES ET PECUNIAIRES

CHAPITRE 2 : SANCTIONS PENALES

CHAPITRE 3 : CONSTATATION, POURSUITES ET JUGEMENT DES INFRACTIONS

TITRE VI : PREVENTION DU JEU EXCESSIF

TITRE VII : MESURES FISCALES

TITRE VIII : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES