LE BUREAU IVOIRIEN DU DROIT D’AUTEUR (BURIDA)

(DECRET N° 2008-357 DU 20 NOVEMBRE 2008 PORTANT REFORME
DU BUREAU IVOIRIENDU DROIT D’AUTEUR OU BURIDA)

TITRE PREMIER : DU REGIME JURIDIQUE DU BURIDA  (ART.  1 – 2)

TITRE II : SIEGE SOCIAL – CAPITAL SOCIAL – OBJET SOCIAL  (ART.  3 – 7)

TITRE III : DES ORGANES DU BURIDA  (ART. 8 – 50)

TITRE IV : DU FONCTIONNEMENT DU BURIDA  (ART.  51 – 61)

TITRE V : DES ASSOCIES DU BURIDA  (ART.  62 – 65)

TITRE VI : DES DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET DIVERSES  (ART.  66 – 67)

TITRE VII : DES DISPOSITIONS FINALES  (ART.  68 – 69)