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(DECRET N° 2012-488 DU 7 JUIN 2012 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES COMITES DE GESTION DES ETABLISSEMENTS SCOLAIRES PUBLICS, EN ABREGE COGES)
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 2) CHAP. II : ATTRIBUTIONS (ART. 3) CHAP. III : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 4 – 26) CHAP. IV : DISPOSITIONS FINANCIERES (ART. 27 – 35) CHAP. V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 36 – 42)
TEXTE MODIFIANT OU COMPLÉTANT LE DÉCRET |