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(ORDONNANCE N° 2024-368 DU 12 JUIN 2024 RELATIVE A L’ORGANISATION DE LA SOCIETE CIVILE)
LA LOI SUR LES ASSOCIATIONS DE 1960 : (LOI ABROGEE)
TITRE I : DISPOSITIONS GÉNÉRALES ( ART. 1 – 5)
TITRE II : DISPOSITIONS COMMUNES À TOUTES LES OSC
CHAPITRE 1 : CREATION ET DISSOLUTION DES OSC ( ART. 6 – 24)
CHAPITRE 2 : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L’OSC ( ART. 25 – 37)
CHAPITRE 3 : REGROUPEMENT DES OSC ( ART. 38 – 40)
CHAPITRE 4 : FUSION, SCISSION ET APPORTS PARTIELS D’ACTIF DE L’OSC ( ART. 41 – 46)
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CHAPTIRE 5 : SUIVI-EVALUATION DES OSC ( ART. 47 – 52)
CHAPITRES 6 : DISPOSITIONS PENALES ( ART. 53)
CHAPITRE 7 : RECONNAISSANCE D’UTILITE PUBLIQUE DES OSC DECLAREES ( ART. 54 – 63)
CHAPITRE 8 : OBLIGATIONS EN MATIERE DE LUTTE CONTRE LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX, LE FINANCEMENT DU TERRORISME ET DE LA PROLIFERATION DES ARMES DE DESTRUCTION MASSIVE LBC/FT/FP ( ART. 64 – 69)
TITRE III : DISPOSITIONS SPÉCIFIQUES À CERTAINES CATÉGORIES D’OSC
CHAPITRE 1 : ORGANISATION S CULTUELLES ( ART. 70 – 88)
CHAPITRE 2 : ORGANISATIONS NON GOUVERNEMENTALES ( ART. 89 – 99)
CHAPITRE 3 : FONDATIONS ( ART. 100 – 130)
TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES ( ART. 131 – 135)
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