(LOI ORGANIQUE N° 2001-304 DU 5 JUIN 2001 DETERMINANT LA COMPOSITION ET LE FONCTIONNEMENT DU CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL)
TITRE PREMIER : COMPOSITION ET ORGANISATION (ART. 1 – 8)
TITRE II : MISSIONS ET ATTRIBUTIONS (ART. 9 – 13)
TITRE III : FONCTIONNEMENT (ART. 14 – 24)
