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(LOI N° 2004-494 DU 10 SEPTEMBRE 2004 RELATIVE AU FINANCEMENT SUR FONDS PUBLICS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES ET DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE ET ABROGEANT LA LOI N° 99-694 DU14 DECEMBRE 1999, MODIFIEE PAR L’ORDONNANCE N° 2023-377 DU 3 MAI 2023)
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES CHAP. II : LE FINANCEMENT DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES LOIDICI.BIZ – SITE A ACCES GRATUIT CHAP. III : LE FINANCEMENT DES CANDIDATS A L’ELECTION PRESIDENTIELLE CHAP. IV : CONTRÔLE DE L’UTILISATION DU FINANCEMENT PUBLIC CHAP. V : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES TEXTES MODIFIANT OU COMPLETANT LOI MODIFIANT LA LOI SUR LE FINANCEMENT SUR FONDS PUBLICS DES PARTIS ET GROUPEMENTS POLITIQUES
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