(LOI N° 2020-624 DU 14 AOUT 2020 INSTITUANT CODE DE
L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN)
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
TITRE II : DEFINITIONS
LIVRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX
CHAPITRE 2 : ORGANES ET INSTITUTIONS
CHAPITRE 3 : DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL
CHAPITRE 4 : OPERATIONS D’URBANISME
TITRE II : REGLES D’URBANISME
CHAPITRE 1 : REGLES GENERALES D’URBANISME
CHAPITRE 2 : REGLES D’EMPRISE ET DE CLASSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION
ET DES RESEAUX DIVERS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
CHAPITRE 3 : REGLES SPECIFIQUES D’URBANISME
LIVRE II : DOMAINE FONCIER URBAIN
TITRE 1 : GENERALITES
TITRE II : CONSTITUTION ET GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN
CHAPITRE 1 : MODALITES DE CONSTITUTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN
CHAPITRE 2 : LA GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN
CHAPITRE 3 : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS DOMANIAUX ORDINAIRES
CHAPITRE 4 : LIMITES AUX DROITS DETENUS SUR LES TERRAINS URBAINS
LIVRE III : POURSUITES ET SANCTIONS
TITRE 1 : REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE
TITRE II : SANCTIONS DES ACTIVITES D’URBANISME
TITRE III : SANCTIONS AU TITRE DES ACTIVITES TOPOGRAPHIQUES
LIVRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
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