LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN

(LOI N° 2020-624 DU 14 AOUT 2020 INSTITUANT CODE DE
L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN)

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION

TITRE II : DEFINITIONS

LIVRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX

CHAPITRE 2 : ORGANES ET INSTITUTIONS

CHAPITRE 3 : DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL

CHAPITRE 4 : OPERATIONS D’URBANISME

TITRE II : REGLES D’URBANISME

CHAPITRE 1 : REGLES GENERALES D’URBANISME

CHAPITRE 2 : REGLES D’EMPRISE ET DE CLASSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATION
ET DES RESEAUX DIVERS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

CHAPITRE 3 : REGLES SPECIFIQUES D’URBANISME

LIVRE II : DOMAINE FONCIER URBAIN

TITRE 1 : GENERALITES

TITRE II : CONSTITUTION ET GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN

CHAPITRE 1 : MODALITES DE CONSTITUTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN

CHAPITRE 2 : LA GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN

CHAPITRE 3 : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS DOMANIAUX ORDINAIRES

CHAPITRE 4 : LIMITES AUX DROITS DETENUS SUR LES TERRAINS URBAINS

LIVRE III : POURSUITES ET SANCTIONS

TITRE 1 : REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE

TITRE II : SANCTIONS DES ACTIVITES D’URBANISME

TITRE III : SANCTIONS AU TITRE DES ACTIVITES TOPOGRAPHIQUES

LIVRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES