LE CODE DE L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE I : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION (ART. 1 – 2)

TITRE II : DEFINITIONS (ART. 3)

LIVRE II : DISPOSITIONS RELATIVES A L’URBANISME

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 1 : PRINCIPES GENERAUX (ART. 4 – 6)

CHAPITRE 2 : ORGANES ET INSTITUTIONS (ART. 7 – 9)

CHAPITRE 3 : DOCUMENTS D’URBANISME PREVISIONNEL (ART. 10 – 59)

CHAPITRE 4 : OPERATIONS D’URBANISME (ART 60 – 122)

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TITRE II : REGLES D’URBANISME

CHAPITRE 1 : REGLES GENERALES D’URBANISME (ART. 123 – 130)

CHAPITRE 2 : REGLES D’EMPRISE ET DE CLASSEMENT DES VOIES DE COMMUNICATIONET DES RESEAUX DIVERS DE L’ETAT ET DES COLLECTIVITES TERRITORIALES (ART. 131 -133)

CHAPITRE 3 : REGLES SPECIFIQUES D’URBANISME (ART. 134 – 154)

LIVRE II : DOMAINE FONCIER URBAIN

TITRE 1 : GENERALITES (ART. 155 – 160)

TITRE II : CONSTITUTION ET GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN

CHAPITRE 1 : MODALITES DE CONSTITUTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN (ART. 161 – 178)

CHAPITRE 2 : LA GESTION DU DOMAINE FONCIER URBAIN (ART. 179 – 216)

CHAPITRE 3 : ACQUISITION DE LA PROPRIETE DES TERRAINS DOMANIAUX ORDINAIRES (ART. 217 – 225)

CHAPITRE 4 : LIMITES AUX DROITS DETENUS SUR LES TERRAINS URBAINS (ART. 226 – 277)

LIVRE III : POURSUITES ET SANCTIONS

TITRE 1 : REPRESSION DES ATTEINTES A LA PROPRIETE FONCIERE (ART. 278 – 281)

TITRE II : SANCTIONS DES ACTIVITES D’URBANISME (ART. 282 -285)

TITRE III : SANCTIONS AU TITRE DES ACTIVITES TOPOGRAPHIQUES (ART. 286 – 291)

LIVRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 292 – 303)

TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE CODE DE
L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN

01 – LOI DE 2024 QUI MODIFIE LE CODE INSTITUANT L’URBANISME ET DU DOMAINE FONCIER URBAIN

Source : Journaux Officiels de la République de Côte d’Ivoire