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(LOI N° 2019-989 DU 27 NOVEMBRE 2019 RELATIVE AU SYSTÈME NATIONAL DE MÉTROLOGIE EN CÔTE D’IVOIRE)
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (ART. 1 – 7)
CHAPITRE 2 : PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA POLITIQUE NATIONALE DE MÉTROLOGIE (ART. 8 – 10)
CHAPITRE 3 : INFRASTRUCTURE DE MÉTROLOGIE (ART. 11 – 12)
CHAPITRE 4 : MÉTROLOGIE SCIENTIFIQUE ET INDUSTRIELLE
SECTION 1 : LA MÉTROLOGIE SCIENTIFIQUE (ART. 13 – 15)
SECTION 2 : LA MÉTROLOGIE INDUSTRIELLE (ART. 16 – 17)
CHAPITRE 5 : MÉTROLOGIE LÉGALE (ART. 18)
SECTION 1 : LE CONTRÔLE MÉTROLOGIQUE LÉGAL (ART. 19 – 22)
SECTION 2 : LES PRESTATIONS DE SERVICES MÉTROLOGIQUES (ART. 23 – 24)
CHAPITRE 6 : OBLIGATIONS LIÉES À L’EXERCICE DE CERTAINES ACTIVITÉS (ART. 25 – 28)
CHAPITRE 7 : OBLIGATIONS DES DÉTENTEURS D’INSTRUMENTS DE MESURE (ART. 29 – 31)
CHAPITRE 8 : TAXE OU REDEVANCE MÉTROLOGIQUE ET TARIFICATION DES PRESTATIONS DE SERVICES MÉTROLOGIQUES (ART. 32 – 34)
CHAPITRE 9 : INFRACTIONS, PROCÉDURES, TRANSACTIONS ET POURSUITES JUDICIAIRES
SECTION 1 : INFRACTIONS ET SANCTIONS (ART. 35 – 38)
SECTION 2 : PROCÉDURES (ART. 39 – 41)
SECTION 3 : TRANSACTIONS ET POURSUITES JUDICIAIRES (ART. 42 – 44)
CHAPITRE 10 : DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES (ART. 45 – 47) |