LA PROCEDURE DE PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES ET SECOURS FINANCIERS…

(DECRET N° 2023-04 DU 4 JANVIER 2023 PORTANT PROCEDURE DE
PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES ET SECOURS FINANCIERS EN
CÔTE D’IVOIRE ET A L’ETRANGER)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 4)

CHAPITRE 2 : TRANSMISSION DES DECISIONS DE BOURSES D’ETUDES ET SECOURS FINANCIERS (ART. 5 – 7)

CHAPITRE 3 : ENGAGEMENT ET PAIEMENT DES BOURSES D’ETUDES ET SECOURS FINANCIERS (ART. 8 – 16)

CHAPITRE 4 : DISPOSITION FINALE (ART. 17)