DROIT D’AUTEUR ET DROITS VOISINS

(LOI N° 2016-555 DU 26 JUILLET 2016 RELATIVE
AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS VOISINS)

LA PROTECTION DES ŒUVRES DE L’ESPRIT ET DROITS DES AUTEURS :
TEXTE ABROGE

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAP. PREMIER : DEFINITIONS  (ART. 1)

CHAP. 2 : OBJET ET CHAMP D’APPLICATION  (ART.  2 – 4)

TITRE II : DROIT D’AUTEUR

CHAP. PREMIER : ŒUVRES PROTEGEES  (ART.  5 – 10)

CHAP. 2 : DROITS DES AUTEURS  (ART. 11 – 52)

CHAP. 3 : EXPLOITATION DES DROITS  (ART. 53 – 80)

TITRE III : DROITS VOISINS

CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES  (ART.  81)

CHAP. 2 : DISPOSITIONS PARTICULIERES  (ART. 82 – 100)

TITRE IV : DISPOSITIONS COMMUNES AU DROIT D’AUTEUR ET AUX DROITS D’AUTEUR

CHAP. PREMIER : REMUNERATION POUR COPIE PRIVEE, REPROGRAPHIE ET MESURES TECHNIQUES  (ART.  101 – 111)

CHAP. 2 : GESTION COLLECTIVE  (ART.  112 – 123)

CHAP. 3 : DOMAINE PUBLIC  (ART.  124 – 128)

CHAP. 4 : PROCEDURES ET SANCTIONS  (ART.  129 – 147)

TITRE V : DISPOSITIONS DIVERSES, TRANSITOIRES ET FINALES  (ART. 148 – 152)