L’ORDRE NATIONAL DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS

(LOI N° 2014-133 DU 24 MARS 2014 PORTANT CREATION D’UN ORDRE NATIONAL
DES SAGES-FEMMES ET DES MAÏEUTICIENS DE CÔTE D’IVOIRE)

TITRE PREMIER : CREATION ET ATTRIBUTIONS (ART. 1 – 2)

TITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT (ART. 3)

CHAP. PREMIER : LE CONSEIL NATIONAL DE L’ORDRE (ART. 4 – 14)

CHAP. 2 : LE CONSEIL REGIONAL DE L’ORDRE (ART. 15 – 23)

TITRE III : EXERCICE DE LA PROFESSION DE SAGE-FEMME ET DE MAÏEUTICIEN

CHAP. PREMIER : INSCRIPTION AU TABLEAU DE L’ORDRE (ART. 24 – 37)

CHAP. 2 : DISCIPLINE AU SEIN DE L’ORDRE (ART. 38 – 48)

TITRE IV : DISPOSITIONS DIVERSES (ART. 49 – 57)

TITRE V : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 58 – 60)