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(LOI N° 2020-995 DU 30 DECEMBRE 2020 PORTANT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE)
LE CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES DE 1988 : LOI ABROGEE
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES
TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE II : CONTRÔLE ET INSPECTION EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE
LIVRE I : SANTE ANIMALE
TITRE 1 : SURVEILLANCE, RESEAUX ET ALERTE
TITRE II : BIOSECURITE ET PREVENTION
CHAPITRE 1 : BIOSECURITE
CHAPITRE 2 : PROPHYLAXIE
TITRE III : MANDAT SANITAIRE ET ORGANISMES TECHNIQUES
TITRE IV : POLICE SANITAIRE
CHAPITRE 1 : MESURES GENERALES
CHAPITRE 2 : PLANS D’URGENCE
CHAPITRE 3 : MESURES FINANCIERES
CHAPITRE 4 : MESURES PARTICULIERES
CHAPITRE 5 : POLICE SANITAIRE A LA FRONTIERE
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES
LIVRE II : PHARMACIE VETERINAIRE
TITRE 1 : MEDICAMENTS VETERINAIRES
CHAPITRE 1 : MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
CHAPITRE 2 : IMPORTATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
CHAPITRE 3 : CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES
CHAPITRE 4 : FABRICATION ET DISTRIBUTION EN GROS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
CHAPITRE 5 : DISTRIBUTION AU DETAIL ET PREPARATION EXTEMPORANEE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES
TITRE II : ALIMENTS MEDICAMENTEUX
TITRE III : PHARMACOVIGILANCE
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TITRE IV : POLICE SANITAIRE
CHAPITRE 1 : CONTRÔLE ET INSPECTIONS
CHAPITRE 2 : MESURES CONSERVATOIRES
TITRE V : DISPOSITIONS PENALES
TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES
LIVRE III : BIEN-ETRE ANIMAL
TITRE 1 : OBLIGATION DE SOINS ET ACTES INTERDITS
CHAPITRE 1 : OBLIGATION DE SOINS
CHAPITRE 2 : ACTES INTERDITS
TITRE II : SAISIE ET CONFISCATION
TITRE III : PRISE EN CHARGE D’UN ANIMAL ABANDONNE
TITRE IV : CONDITIONS DE DETENTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE
TITRE V : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS
TITRE VI : IMMOBILISATION, ETOURDISSEMENT ET MISE A MORT D’ANIMAUX
TITRE VII : UTILISATION DES ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUE OU D’ENSEIGNEMENT
TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES
LIVRE IV : SECURITE SANITAIRE DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE
TITRE 1 : OBLIGATIONS DES ACTEURS
CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS DES OPERATEURS ECONOMIQUES DU SECTEUR DE LA SECURITE SANITAIRE DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE
CHAPITRE 2 : OBLIGATION DE L’ETAT
CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DIVERSES
TITRE II : CONTRÔLE ET INSPECTION DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE
CHAPITRE 1 : VERIFICATIONS DE CONFORMITE
CHAPITRE 2 : MESURES DE POLICE SANITAIRE VETERINAIRES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET CERTIFICATION VETERINAIRE
CHAPITRE 3 : AUTORISATION PREALABLE POUR LES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE NOUVELLES
TITRE III : DISPOSITIONS PENALES
LIVRE V : ORGANISATION DES PROFESSIONS
TITRE I : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE DANS LE SECTEUR PUBLIC
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’EXERCICE VETERINAIRE DANS LE SECTEUR PRIVE
TITRE II : INSPECTION ET SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE
CHAPITRE 1 : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE
CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PENALES
TITRE III : ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES
TITRE IV : CODE DE DEONTOLOGIE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES
CHAPITRE 2 : DEVOIRS GENERAUX DES DOCTEURS VETERINAIRES
CHAPITRE 3 : INTERDICTION DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE ET PROHIBITION DE CERTAINES CONVENTIONS OU ENTENTES
CHAPITRE 4 : DEVOIRS DU DOCTEUR VETERINAIRE DANS LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE
CHAPITRE 5 : DEVOIRS DU DOCTEUR VETERINAIRE INSTALLE EN CLIENTELE PRIVE ET DU DOCTEUR VETERINAIRE EXERÇANT, DANS UN ETABLISSEMENT VETERINAIRE DE FABRICATION DE DISTRIBUTION EN GROS DE MEDICAMENT VETERINAIRE, ET DOCTEUR VETERINAIRE SALARIE DU PRIVE
CHAPITRE 5 : RELATIONS AVEC LE PUBLIC ET LES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE
CHAPITRE 6 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES
LIVRE VI : LABORATOIRES
TITRE 1 : AGREMENT ET AUTOCONTRÔLE
LIVRE VII : DISPOSITIONS DIVERSE, TRANSITOIRES ET FINALE
TITRE 1 : DISPOSITIONS DIVERSE ET TRANSITOIRES
TITRE II : DISPOSITION FINALE
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