LE CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

(LOI N° 2020-995 DU 30 DECEMBRE 2020
PORTANT CODE DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE)

 

ANCIEN CODE DE DEONTOLOGIE DES VETERINAIRES

 

LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS COMMUNES

TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

TITRE II : CONTRÔLE ET INSPECTION EN SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

LIVRE I : SANTE ANIMALE

TITRE 1 : SURVEILLANCE, RESEAUX ET ALERTE

TITRE II : BIOSECURITE ET PREVENTION

CHAPITRE 1 : BIOSECURITE

CHAPITRE 2 : PROPHYLAXIE

TITRE III : MANDAT SANITAIRE ET ORGANISMES TECHNIQUES

TITRE IV : POLICE SANITAIRE

CHAPITRE 1 : MESURES GENERALES

CHAPITRE 2 : PLANS D’URGENCE

CHAPITRE 3 : MESURES FINANCIERES

CHAPITRE 4 : MESURES PARTICULIERES

CHAPITRE 5 : POLICE SANITAIRE A LA FRONTIERE

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES

LIVRE II : PHARMACIE VETERINAIRE

TITRE 1 : MEDICAMENTS VETERINAIRES

CHAPITRE 1 : MISE SUR LE MARCHE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

CHAPITRE 2 : IMPORTATION DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

CHAPITRE 3 : CIRCULATION INTRACOMMUNAUTAIRE DES MEDICAMENTS VETERINAIRES

CHAPITRE 4 : FABRICATION ET DISTRIBUTION EN GROS DE MEDICAMENTS VETERINAIRES

CHAPITRE 5 : DISTRIBUTION AU DETAIL ET PREPARATION EXTEMPORANEE DE MEDICAMENTS VETERINAIRES

TITRE II : ALIMENTS MEDICAMENTEUX

TITRE III : PHARMACOVIGILANCE

TITRE IV : POLICE SANITAIRE

CHAPITRE 1 : CONTRÔLE ET INSPECTIONS

CHAPITRE 2 : MESURES CONSERVATOIRES

TITRE V : DISPOSITIONS PENALES

TITRE VI : DISPOSITIONS FINANCIERES ET FISCALES

LIVRE III : BIEN-ETRE ANIMAL

TITRE 1 : OBLIGATION DE SOINS ET ACTES INTERDITS

CHAPITRE 1 : OBLIGATION DE SOINS

CHAPITRE 2 : ACTES INTERDITS

TITRE II : SAISIE ET CONFISCATION

TITRE III : PRISE EN CHARGE D’UN ANIMAL ABANDONNE

TITRE IV : CONDITIONS DE DETENTION DES ANIMAUX DE COMPAGNIE

TITRE V : TRANSPORT DES ANIMAUX VIVANTS

TITRE VI : IMMOBILISATION, ETOURDISSEMENT ET MISE A MORT D’ANIMAUX

TITRE VII : UTILISATION DES ANIMAUX A DES FINS SCIENTIFIQUE OU D’ENSEIGNEMENT

TITRE VIII : DISPOSITIONS PENALES

LIVRE IV : SECURITE SANITAIRE DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE

TITRE 1 : OBLIGATIONS DES ACTEURS

CHAPITRE 1 : OBLIGATIONS DES OPERATEURS ECONOMIQUES DU SECTEUR DE LA SECURITE SANITAIRE DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE

CHAPITRE 2 : OBLIGATION DE L’ETAT

CHAPITRE 3 : OBLIGATIONS DIVERSES

TITRE II : CONTRÔLE ET INSPECTION DES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE

CHAPITRE 1 : VERIFICATIONS DE CONFORMITE

CHAPITRE 2 : MESURES DE POLICE SANITAIRE VETERINAIRES A L’IMPORTATION, A L’EXPORTATION ET CERTIFICATION VETERINAIRE

CHAPITRE 3 : AUTORISATION PREALABLE POUR LES DENREES ANIMALES ET D’ORIGINE ANIMALE NOUVELLES

TITRE III : DISPOSITIONS PENALES

LIVRE V : ORGANISATION DES PROFESSIONS

TITRE I : CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS COMMUNES

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE DANS LE SECTEUR PUBLIC

CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A L’EXERCICE VETERINAIRE DANS LE SECTEUR PRIVE

TITRE II : INSPECTION ET SURVEILLANCE DE L’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE

CHAPITRE 1 : SURVEILLANCE ADMINISTRATIVE ET TECHNIQUE DES CONDITIONS D’EXERCICE DE LA PROFESSION VETERINAIRE

CHAPITRE 2 : DISPOSITIONS PENALES

TITRE III : ORDRE NATIONAL DES VETERINAIRES

TITRE IV : CODE DE DEONTOLOGIE

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES

CHAPITRE 2 : DEVOIRS GENERAUX DES DOCTEURS VETERINAIRES

CHAPITRE 3 : INTERDICTION DE CERTAINS PROCEDES DANS LA RECHERCHE DE LA CLIENTELE ET PROHIBITION DE CERTAINES CONVENTIONS OU ENTENTES

CHAPITRE 4 : DEVOIRS DU DOCTEUR VETERINAIRE DANS LA PROTECTION DE LA SANTE PUBLIQUE VETERINAIRE

CHAPITRE 5 : DEVOIRS DU DOCTEUR VETERINAIRE INSTALLE EN CLIENTELE PRIVE ET DU DOCTEUR VETERINAIRE EXERÇANT, DANS UN ETABLISSEMENT VETERINAIRE DE FABRICATION DE DISTRIBUTION EN GROS DE MEDICAMENT VETERINAIRE, ET DOCTEUR VETERINAIRE SALARIE DU PRIVE

CHAPITRE 5 : RELATIONS AVEC LE PUBLIC ET LES AUTRES PROFESSIONS DE SANTE

CHAPITRE 6 : SANCTIONS DISCIPLINAIRES

LIVRE VI : LABORATOIRES

TITRE 1 : AGREMENT ET AUTOCONTRÔLE

LIVRE VII : DISPOSITIONS DIVERSE, TRANSITOIRES ET FINALE

TITRE 1 : DISPOSITIONS DIVERSE ET TRANSITOIRES

TITRE II : DISPOSITION FINALE