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THEME : « LA SECURITE JURIDIQUE DES
INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DANS L’ESPACE OHADA »
SOMMAIRE
REMERCIEMENTS
PRINCIPALES ABREVIATIONS
INTRODUCTION
SECTION : INTERÊTS DU SUJET
SECTION 2 : METHODOLOGIE ET ENONCES DE RECHERCHE
SECTION 3 : DEFINITIONS DES CONCEPTS DU SUJET
TITRE I : LE REGIME JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DANS L’ESPACE OHADA
CHAPITRE 1 : LA REGULATION UNIFORME DE L’ENVIRONNEMENT
SECTION 1 : LES PROPRIETES SPECIFIQUES DU TRAITE
§1 – L’uniformisation du droit des affaires
A – Un domaine d’application structuré
B – La supranationalité des actes uniformes
C – Le règlement des conflits de lois et de juridictions
§ 2 – Les finalités médiates du Traité
A – L ’ordre normatif OHADA, un bouclier juridique des activités économiques
B – L’essor de l’arbitrage
C – La contribution des investissements internationaux au développement des Etats, parties a l’OHADA
SECTION 2 : LA RATIONALITE JURIDIQUE DES ACTES UNIFORMES
§ 1 – La prévisibilité des actes uniformes
A – La non-rétroactivité des actes uniformes
B – La stabilité des actes uniformes
C – La révision des actes uniformes
§ 2 – La certitude des actes uniformes
A – La normativité des actes uniformes
B – La transparence juridique des actes uniformes
C – L’accessibilité des actes uniformes
SECTION 3 : L’ADMISSION DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
§ 1 – Le régime de l’admission des investissements étrangers
A – La compétence exclusive des Etats de réception des investissements étrangers
B – Les conditions nationales d’admission des investissements
C – Le recours au droit conventionnel international
§ 2 – Les formalités administratives
A – La déclaration du projet d’investissement étranger
B – Le régime d’agrément de l’investissement étranger
C – L’autorisation préalable de l’investissement étranger
Conclusion partielle du chapitre 1
CHAPITRE 2 : LE TRAITEMENT DES INVESTISSEMENTS ETRANGERS
SECTION 1 : LES STANDARDS INTERNATIONAUX DE TRAITEMENT
§ 1 : Les standards relatifs de traitement
A – Le traitement national
B – La clause de la nation la plus favorisée
C – Les limites aux standards relatifs
§ 2 – Les standards directs de traitement
A – Le traitement juste et équitable
B – La sécurité pleine et entière
C – La responsabilité de l’Etat d’accueil
SECTION 2 : LE TRAITEMENT DE LA PROPRIETE DE L’INVESTISSEMENT ETRANGER
§1 – La privation de la propriété des investissements étrangers
A – Les mesures privatives de la propriété des investissements
B – La libre expression de la souveraineté de l’Etat d’accueil
C – La consistance des droits de propriété protégés
§ 2 – Les conditions de licéité de la privation des investissements
A – La cause d’utilité publique
B – L’exigence de la non-discrimination
C – Les prescriptions légales de droit interne
§ 3 – L’indemnisation
A – La nature de l’indemnité
B – La valeur de l’indemnité
D – Le paiement de l’indemnité
Conclusion partielle du chapitre 2
DEUXIEME PARTIE : LA RESOLUTION DU CONTENTIEUX DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX DANS L’ESPACE OHADA REGLEMENT DES CONFLITS DANS L’ESPACE OHADA
CHAPITRE 1 : L’ARBITRAGE, MODE PRIVILEGIE ALTERNATIF DE REGLEMENT DES CONFLITS DANS L’ESPACE OHADA
SECTION 1 : L’ARBITRAGE D’INVESTISSEMENT DANS L’ESPACE OHADA
§ 1 – Le système dual d’arbitrage dans l’espace OHADA
A – L’arbitrage institutionnel de la CCJA
B – La validité de la convention d’arbitrage
C – L’autonomie de la convention d’arbitrage
§ 2 – Les effets de la convention d’arbitrage
A – Le principe de l’irrévocabilité
B – Les pouvoirs juridictionnels de l’arbitre
C – Le recours au juge étatique
§ 3 – L’arbitrage ad hoc, un mode arbitral spécifique
A – La désignation des arbitres
B – Une justice privée, taillée sur mesure
C – Des intérêts mitigés
SECTION 2 : L’INSTANCE ARBITRALE
§ 1 – La constitution du tribunal arbitral
A – La désignation de l’arbitre
B – Les modalités de constitution de la juridiction arbitrale
C – La responsabilité des arbitres
§ 2 – Le déroulement de l’instance arbitrale
A – La détermination du droit applicable
B – L ‘administration de la preuve
C – Les mesures provisoires et conservatoires
§ 3 – La sentence arbitrale
A – La validité de la sentence arbitrale
B – Les effets de la sentence arbitrale
C – La force exécutoire de la sentence arbitrale
Conclusion partielle du chapitre 1
CHAPITRE 2 : LE CONTRÔLE JURIDICTIONNEL DE LA SENTENCE
SECTION 1 : LES VOIES DE RECOURS
§ 1 – L’annulation de la sentence arbitrale
A – Les cas d’ouverture du recours en annulation
B – La juridiction compétente
C – Effets de l’annulation de la sentence arbitrale
§ 2 – La révision de la sentence arbitrale
A – Les conditions d’exercice du recours en révision
B – La détermination de la juridiction compétente
C – Les effets du recours en révision
§ 3 – La tierce opposition
A – Le régime de la tierce opposition
B – Les conditions de recevabilité de la tierce opposition
C – Les effets de la tierce opposition
SECTION 2 : LA RECONNAISSANCE ET L’EXECUTION DE LA SENTENCE ARBITRALE
§ 1 – L’exequatur des sentences arbitrales
A – La juridiction compétente
B – Le contrôle juridictionnel
C – Le rejet de l’exequatur
§ 2 – L’exécution forcée de la sentence arbitrale
A – L’exécution forcée des sentences arbitrales dans l’espace OHADA
B – L ’exécution des sentences OHADA à l’étranger, hors de l’espace OHADA
C – Le régime des immunités d’exécution
§ 3 – Les garanties de l’exécution des sentences arbitrales dans l’espace OHADA
A – La garantie autonome
B – L’exception d’inexécution
C – La clause de respect des engagements
Conclusion partielle du chapitre 2
CONCLUSION GENERALE
BIBLIOGRAPHIE
ANNEXES |
