PRINCIPALES ABREVIATIONS

ACP-UE : Organisation des pays d’Afrique etde L’Union l’Européenne

AFD : Agence Française développement

AGCS : Accord Général sur le Commerce des Services

ALENA : Accord de Libre Echange Nord-Américain

AMGI : Agence Multilatérale de Garantie des Investissements

AU : Acte Uniforme

AUA : Acte Uniforme Relatif au Droit de l’Arbitrage

AUAP : Acte Uniforme sur l’Apurement du Passif

AUCE : Acte Uniforme Comptabilité des Entreprises

AUDCG-GIE : Acte Uniforme Relatif au droit Commercial Général et

AUDCIF : Acte uniforme relatif au Droit Comptable et à l’information

AUPSRVE : Acte Uniforme Portant Organisation des Procédures Simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution

AUS : Acte Uniforme Portant Organisation des Sûretés

BCEAO : Banque Centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest

BEAC : Banque des Etat de l’Afrique de Centrale

BIT : Bureau International du Travail

CCJA : Cours Commune de Justice et d’Arbitrage

CEDEAO : Communauté des Etats de l’Afrique de l’Ouest

CEMAC : Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique de l’Ouest

CIJ : Cour Internationale  de Justice

CIMA : Conférence Interafricaine des Marchés de l’Assurance

CPJI : Cour Permanente de Justice Internationale

CIRDI : Centre International pour le Règlement des Différents Relatifs aux

CJCE : Cours de Justice Européenne

CJU : Cours de Justice de l’UEMOA

CNUCED : Conférence des Nations Unies sur le Commerce et le

Développement

ERSUMA : Ecole régionale Supérieure de la Magistrature

GIE : Groupement d’Intérêt Economique

IDE : Investissements Directs étrangers

JO : Journal Officiel

MIC : Mesure Concernant les Investissement et Liées au Commerce

NPF : Clause de la Nation la Plus Favorisée

OAPI : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle

OCAM : Organisation Commune Africaine Et Malgache

OCDE : Organisation de Coopération et de développement Economique

OHADA : Organisation pour l’Harmonisation du Droit des Affaires en Afrique

PNUD : Programme des Nations-Unies pour le Développement

RCCM : Registre de Commerce et du crédit Mobilier

RDC : République Démocratique du Congo

RSE : Responsabilité Sociale de l’Entreprise

SARL : Société à Responsabilité Limité

SAS : Société pour Actions Simplifiées

SNUPAT : Société Nouvelle des Usines de Pontlieue

TBI : Traité Bilatéral d’Investissement

UEMOA : Union Economique et Monétaire de l’Afrique de Ouest