CHAPITRE 1 : LA REGULATION UNIFORME DE L’ENVIRONNEMENT JURIDIQUE DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

En scrutant tout aussi bien l’arsenal juridique de l’OHADA que l’environnement qu’elle régule, l’on entrevoit,  tant  à travers le Traité  de Port-Louis que de ses actes dérivés, des outils rationnels de sécurité juridique, diffus, imperceptibles a priori certes mais bien propres à l’OHADA, s’agrégeant parfaitement aux standards internationaux de traitement des investissements internationaux.

Quelles  sont donc  les propriétés spécifiques, les qualités intrinsèques du Traité et des A. U qui assurent la sécurité juridique des investissements étrangers ?