SECTION 1 : LES STANDARDS INTERNATIONAUX DE TRAITEMENT DES INVESTISSEMENTS INTERNATIONAUX

A l’origine, au XIX e siècle, le traitement des investissements étrangers était celui que l’Etat d’accueil réservait à ses propres nationaux, définissant alors en cela, seul dans son ordre juridique interne, les normes applicables à la propriété des étrangers sans aucun renvoi au droit international ; puis, progressivement, face aux insuffisances et lacunes des normes nationales, le droit international est parvenu à fixer des standards de traitement des investissements étrangers à l’effet d’en assurer la sécurité juridique.

Relatifs ou directs, les standards internationaux excluent, sous réserve des limites qu’ils comportent, le traitement discriminatoire des investissements étrangers, leur offrant, en outre, un traitement juste et équitable ainsi qu’une protection et une sécurité intégrales.