|
(LOI N° 2017-442 DU 30 JUIN 2017 PORTANT CODE MARITIME)
LE CODE DE LA MARINE MARCHANDE DE 1961 : LOI ABROGEE
LIVRE PRELIMINAIRE : DISPOSITIONS GENERALES
TITRE I : CHAMP D’APPLICATION ( ART. 1 – 3)
TITRE II : ORGANISATION ADMINISTRATIVE MARITIME ( ART. 4 – 14)
LIVRE 1 : LES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ET LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
TITRE I : LES PRINCIPES FONDAMENTAUX ( ART. 15 – 16)
TITRE II : LE DOMAINE PUBLIC MARITIME
CHAP. 1 : LA CONSISTANCE ET LA DELIMITATION ( ART. 17 – 19)
CHAP. 2 : L’EXPLOITATION ( ART. 20 – 24)
CHAP. 3 : LE DOMAINE PUBLIC PORTUAIRE ( ART. 25 – 52)
TITRE III : LES AUTRES ZONES MARITIMES SOUS JURIDICTION NATIONALE
CHAP. 1 : LA ZONE CONTIGUË ( ART. 53)
CHAP. 2 : LA ZONE ECONOMIQUE EXCLUSIVE ( ART. 54 – 56)
CHAP. 3 : LE PLATEAU CONTINENTAL ( ART. 57 – 59)
TITRE IV : LES DOMAINES PUBLICS LAGUNAIRE ET FLUVIAL
CHAP. 1 : LA CONSISTANCE ET LA DELIMITATION ( ART. 60 – 61)
CHAP. 2 : L’EXPLOITATION ( ART. 62 – 64)
LIVRE II : LE NAVIRE ET LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET LA PLAISANCE
TITRE I : LA GESTION ADMINISTRATIVE DU NAVIRE ET DES AUTRES ENGINS
CHAP. 1 : LE STATUT ADMINISTRATIF DU NAVIRE ( ART. 65 – 83)
CHAP. 2 : LE STATUT ADMINISTRATIF DES ENGINS DE NAVIGATION INTERIEURE ET DES INSTALLATIONS EN MER ET EN LAGUNE ( ART. 84 – 92)
TITRE II : LES NAVIGATIONS MARITIME, INTERIEURE ET DE PLAISANCE
CHAP. 1 : LES NAVIGATIONS MARITIME ET INTERIEURE ( ART. 93 – 97)
CHAP. 2 : LA NAVIGATION DE PLAISANCE ( ART. 98 – 122)
TITRE III :LA PROPRIETE DU NAVIRE ET LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE
CHAP. 1 : LES CONTRATS DE CONSTRUCTION ET DE VENTE ( ART. 123 – 134)
CHAP. 2 : LA COPROPRIETE DU NAVIRE ( ART. 135 – 166)
CHAP. 3 : LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRE ( ART. 166 – 207)
TITRE IV : LES SÛRETES MARITIMES ET LES SAISIES DE NAVIRES
CHAP. 1 : LES SÛRETÉS MARITIMES ( ART. 208 – 241)
CHAP. 2 : LES SAISIES DE NAVIRE ( ART. 242 – 290)
LIVRE III : LA SECURITE ET LA SÛRETE MARITIMES
TITRE I : LES DISPOSITIONS GENERALES ( ART. 291 – 295)
TITRE II : L’APPLICATION DES REGLES DE SECURITE ET DE SÛRETE AUX DIFFERENTS TYPES DE NAVIRES
CHAP. 1 : LES REGLES INTERNATIONALES ( ART. 296 – 299)
CHAP. 2 : LES REGLES NATIONALES ( ART. 300)
CHAP. 3 : LES VISITES, LES INSPECTIONS ET LES CONTRÔLES ( ART. 301 – 309)
CHAP. 4 : LA SECURITE DU BATEAU DE NAVIGATION INTÉRIEURE ( ART. 310 – 318)
CHAP. 5 : LES REGLES DE NAVIGATION ET DE SECURITE DES NAVIRES ET ENGINS DE PLAISANCE ( ART. 319 – 321)
TITRE III : LES PLANS DE SAUVETAGE ET DE SECOURS ( ART. 322 – 325)
TITRE IV : LES ENQUÊTES NAUTIQUES ( ART. 326 – 333)
TITRE V : LES SOCIETES DE CLASSIFICATION ET D’EXPERTISE MARITIME ( ART. 334 – 337)
TITRE VI : LES EPAVES MARITIMES OU LES NAVIRES ET LES ENGINS FLOTTANTS ABANDONNES
CHAP. 1 : LES EPAVES MARITIMES ( ART. 338 – 335)
CHAP. 2 : LES NAVIRES ET LES ENGINS FLOTTANT ABANDONNES ( ART.334 – 360)
LIVRE IV : LES GENS DE MER
TITRE I : LE STATUT PROFESSIONNEL DU MARIN
CHAP. 1 : LE REGIME ADMINISTRATIF ET PROFESSIONNEL ( ART. 361 – 372)
CHAP. 2 : LE CONTRAT D’ENGAGEMENT MARITIME ( ART. 373 – 394)
CHAP. 3 : LES CONDITIONS D’EMPLOI DES MARINS ( ART. 395 – 447)
TITRE II : LE TRAVAIL MARITIME ( ART. 448 – 449)
CHAP. 1 : L’ORGANISATION DU TRAVAIL A BORD ( ART. 450 – 467)
CHAP. 2 : LE REPOS ET LES CONGES ( ART. 468 – 472)
CHAP. 3 : LES CONFLITS DE TRAVAIL ( ART. 473 – 476)
TITRE III : LE REGIME SOCIAL DES MARINS
CHAP. 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES ( ART. 477 – 480 )
CHAP. 2 : LES DISPOSITIONS SPECIFIQUES ( ART.481 – 494)
CHAP. 3 : LE BIEN-ÊTRE DES GENS DE MER ( ART. 495 – 498)
CHAP. 4 : LES PRESTATIONS DE LA SÉCURITÉ SOCIALE AUX MARINS ET À LEURS AYANTS DROIT ( ART. 499 – 502)
TITRE IV : LES NAVIGATEURS KROOMEN ( ART. 503 – 508)
TITRE V : LA MEDECINE DES GENS DE MER ( ART. 509 – 512)
TITRE VI : LES DELEGUES D’EQUIPAGE ET LES DIRIGEANTS SYNDICAUX ( ART. 513 – 515)
LIVRE V :DES EVENEMENTS DE MER
TITRE I : ABORDAGES ( ART. 516 – 524)
TITRE II : L’ASSISTANCE
CHAP. 1 : LES DISPOSITIONS COMMUNES ( ART. 525 – 529)
CHAP. 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSISTANT DU PROPRIÉTAIRE ET DU CAPITAINE ( ART. 530 – 532)
CHAP. 3 : LES DROITS DES ASSISTANTS ( ART. 533 – 548)
CHAP. 4 : LES CREANCES ET ACTIONS ( ART. 549 – 554)
TITRE III : LES AVARIES ( ART. 555 – 556)
CHAP. 1 : LE CLASSEMENT EN AVARIES COMMUNES ( ART. 557 – 560)
CHAP. 2 : LA CONTRIBUTION AUX AVARIES COMMUNES ( ART. 561 – 571)
CHAP. 3 : LE RÈGLEMENT DES AVARIES COMMUNES ( ART. 572 – 577)
LIVRE VI : LA PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN ET FLUVIO-LAGUNAIRE
TITRE : LA PREVENTION DE LA POLLUTION MARINE ET FLUVIO-LAGUNAIRE
CHAP. 1 : LES DISPOSITIONS GÉNÉRALES ( ART. 578 – 583)
CHAP. 2 : LES REJETS PROVENANT DES NAVIRES ( ART. 584 – 585)
CHAP. 3 : L’INTERVENTION EN HAUTE MER EN CAS D’ACCIDENT ENTRAINANT OU POUVANT ENTRAINER UNE POLLUTION ( ART. 586 – 589)
TITRE II : LA RESPONSABILITE POUR DOMMAGES DUS A LA POLLUTION PAR LES HYDROCABURES ( ART. 590 – 592)
(PAS DE CHAPITRE 1)
CHAP. 2 : LA RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DU NAVIRE ( ART. 593 – 597)
CHAP. 3 : LA LIMITATION DE RESPONSABILITE DU PROPRIETAIRE DE NAVIRES ET LA CONSTITUTION D’UN FONDS DE LIMITATION ( ART. 598 – 604)
CHAP. 4 : LES ASSURANCES ET AUTRES GARANTIES FINANCIERES ( ART. 605 – 610)
CHAP. 5 : LES DROITS ET ACTIONS ( ART. 611 – 614)
CHAP. 6 : LA REPARATION PAR LE FONDS INTERNATIONAL D’INDEMNISATION POUR LES DOMMAGES PAR POLLUTION ( ART. 615 – 619)
TITRE III : L’IMMERSION EN MER DE DECHETS EN PROVENANCE DE NAVIRES OU D’AERONEFS ( ART. 620 – 626)
LIVRE VII : L’EXPLOITATION COMMERCIALE DU NAVIRE
TITRE I : L’AFFRETEMENT DU NAVIRE
CHAP. 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES ( ART. 627 – 635)
CHAP. 2 : LES DIFFERENTS TYPES D’AFFRETEMENTS ( ART. 636 – 683)
TITRE II : LE TRANSPORT DE PASSAGERS ET DE BAGAGES PAR MER
CHAP. 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES ( ART. 684 – 691)
CHAP. 2 : LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR MER ( ART. 692 – 745)
CHAP. 3 : LES TRANSPORTS DE PASSAGERS ET DE BAGAGES PAR MER ( ART. 746 – 788)
TITRE III : LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES ET DE PASSAGER PAR VOIES D’EAU INTERIEURES
CHAP. 1 : LES DISPOSITIONS GENERALES ( ART. 789 – 790)
CHAP. 2 : LES TRANSPORTS DE MARCHANDISES PAR VOIES D’EAU INTERIEURES ( ART. 791 – 796)
CHAP. 3 : LES TRANSPORTS DE PASSAGERS ET DE BAGAGES PAR VOIES D’EAU INTÉRIEURES ( ART. 797 – 802)
LIVRE VIII : LES PROFESSIONS DES TRANSPORTS MARITIMES
TITRE I : L’ARMATEUR, LE CAPITAINE ET LE SUBRECARGUE
CHAP. 1 : L’ARMATEUR ( ART. 803 – 807)
CHAP. 2 : LE CAPITAINE ET LE SUBRECARGUE ( ART. 808 – 832)
TITRE II : LES AUXILIAIRES DES TRANSPORTS MARITIMES ( ART. 833 – 835)
CHAP. 1 : LE CONSIGNATAIRE ( ART. 836 – 850)
CHAP. 2 : LE MANUTENTIONNAIRE ( ART. 851 – 860)
CHAP. 3 : LE COURTIER MARITIME ( ART. 861 – 864)
CHAP. 4 : L’AVITAILLEUR MARITIME ( ART. 865 – 867)
CHAP. 5 : L’AGENT MARITIME ( ART. 868 – 872)
CHAP. 6 : LE COMMISSIONNAIRE DE TRANSPORT ( ART. 873 – 891)
CHAP. 7 : LE COMMISSIONNAIRE EN DOUANE ( ART. 892 – 894 )
CHAP. 8 : LE TRANSITAIRE ( ART. 895 – 902)
LIVRE IX : LES ASSURANCES MARITIMES
TITRE I : LES PRINCIPES GENERAUX ( ART. 903 – 906)
TITRE II : LES REGLES COMMUNES AUX DIVERSES ASSURANCES MARITIMES
CHAP. 1 : LA CONCLUSION DU CONTRAT D’ASSURANCE MARITIME ( ART. 907 – 917)
CHAP. 2 : LES OBLIGATIONS DE L’ASSUREUR ET DE L’ASSURE ( ART. 918 – 929)
TITRE III : LES REGLES PARTICULIERES AUX DIFFERENTES ASSURANCES
CHAP. 1 : L’ASSURANCE SUR CORPS ( ART. 930 – 946)
CHAP. 2 : LES ASSURANCES SUR FACULTES ( ART. 947 – 957)
CHAP. 3 : L’ASSURANCE DE RESPONSABILITE ( ART. 958 – 960)
CHAP. 4 : LES AUTRES ASSURANCES ( ART. 961 – 963)
TITRE IV : LE REGLEMENT DES INDEMNITES EN CAS DE SINISTRE ( ART. 964 – 972)
LIVRE X : LES PECHES MARITIMES ET LAGUNAIRES
TITRE I : LES DISPOSITIONS GENERALES ( ART. 973 – 982)
TITRE II : LA POLICE DES PÊCHES ( ART. 983 – 986)
LIVRE XI : LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL
TITRE I : LES DISPOSITIONS GENERALES
CHAP. 1 : LES POURSUITES DES INFRACTIONS ( ART. 987 – 989)
CHAP. 2 : LES REGLES APPLICABLES AUX INFRACTIONS DE DROIT COMMUN COMMISES A BORD DU NAVIRE ( ART. 990)
TITRE II : LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE POLICE DES DOMAINES PUBLICS MARITIME, LAGUNAIRE ET FLUVIAL ( ART. 991 – 996)
TITRE III : LES DISPOSITIONS EN MATIERE DE NAVIGATION MARITIME, INTERIEURE ET DE PLAISANCE ET DE GESTION DU NAVIRE ( ART. 997 – 1002)
TITRE IV : LES INFRACTIONS CONCERNANT LA SÉCURITÉ DE LA NAVIGATION
CHAP. 1 : LES REGLES DE NAVIGATION ET DE CIRCULATION ( ART. 1003 – 1005)
CHAP. 2 : LES ACCIDENTS DE MER ( ART. 1006 – 1007)
CHAP. 3 : LA PIRATERIE( ART. 1008 – 1018)
TITRE V : LE REGIME DISCIPLINAIRE ET PENAL DU MARIN
CHAP. 1 : LE REGIME DISCIPLINAIRE ( ART. 1019 – 1038)
CHAP. 2 : LE REGIME PENAL ( ART. 1039 – 1040)
CHAP. 3 : LES CRIMES ET DELITS ( ART. 1041 – 1045)
CHAP. 4 : LES INFRACTIONS À LA POLICE INTERIEURE DU NAVIRE ( ART. 1046 – 1061)
CHAP. 5 : LES INFRACTIONS A L’ORDRE PUBLIC MARITIME ( ART. 1062 – 1081)
TITRE VI : LES DISPOSITIONS PENALES EN MATIERE D’ABORDAGE, DE PERTE, D’ ECHOUEMENT ET AUTRES ACCIDENTS DE LA NAVIGATION (ART. 1082 – 1090)
TITRE VII : LES DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES ET PENALES EN MATIERE DE PROTECTION DE L’ENVIRONNEMENT MARIN( ART. 1091 – 1097)
TITRE VIII : LES DISPOSITIONS PENALES EN MATIERE DE TRANSPORTS MARITIMES ( ART. 1098 – 1104)
TITRE IX : LES DISPOSITIONS PENALES EN MATIERE DE PÊCHES MARITIMES ET LAGUNAIRES ( ART. 1105 – 1112)
LIVRE XII : LES DISPOSITIONS DIVERSES ET FINALES ( ART. 1113 – 1115) |