CHAPITRE 3 : LE PLATEAU CONTINENTAL

ARTICLE 57

Le plateau continental comprend, conformément aux définitions de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer, les fonds marins et leur sous-sol jusqu’à la marge continentale qui est incluse dans la zone économique exclusive.

ARTICLE 58

L’Etat de Côte d’Ivoire exerce des droits souverains sur son plateau continental aux fins de son exploration et de l’exploitation de ses ressources naturelles.

ARTICLE 59

L’exercice des droits souverains de l’Etat de Côte d’Ivoire sur son plateau continental, tel qu’il est prévu à l’article précédent, comporte notamment le droit exclusif de procéder à la construction de tous dispositifs et installations et d’en assurer le fonctionnement et l’utilisation.