JURISPRUDENCE – LICENCIEMENT LEGITIME

01 – Arrêt n° 678 du 18 décembre 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Inaptitude du travailleur à occuper le nouveau poste 

02 – Arrêt n° 611 du 20 novembre 2008 – Licenciement – Licenciement légitime –Faute lourde – Abandon de poste – Conséquences

03 – Arrêt n° 116 du 19 février 2009 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute professionnelle lourde – Faute de négligence – Manque de prudence et de diligence 

04 – Arrêt n° 528 du 30 octobre 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Motif non contesté 

05 – Arrêt n° 360 du 19 juin 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Manquement aux règles de la société 

06 – Arrêt n° 355 du 19 juin 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Motif légitime – Cessation d’activité – Autorisation de l’inspecteur du travail (non) 

07 – Arrêt n° 294 du 24 mai 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Grève illicite – Licenciement intervenu à la fin de l’année scolaire, les travailleurs étant des enseignants – Abus (non)

08 – Arrêt n° 284 du 22 mai 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute simple – Employeur ayant – Pour s’accommoder de la présence et du travail habituel de l’employée pendant huit mois au sein de l’entreprise 

09 – Arrêt n° 035 du 21 février 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute professionnelle lourde Faits susceptibles de créer des troubles dans le fonctionnement de la société

10 – Arrêt n° 033 du 21 février 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Travailleur négligent et ayant failli gravement à sa mission

11 – Arrêt n° 031 du 21 février 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Suppression de poste Caractère effectif (oui) 

12 – Arrêt n° 028 du 21 février 2008 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Absences injustifiées répétées

13 – Arrêt n° 025 du 21 février 2008   – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Conséquences 

14 – Arrêt n° 532 du 18 octobre 2007 Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Divulgation de fausses informations sur la qualité des produits de la société

15 – Arrêt n° 525 du 18 octobre 2007 – Licenciement – Licenciement légitime – Infractions commises par les travailleurs et incarcération rejaillissant négativement sur la crédibilité de la société dans ses rapports avec l’extérieur – Incarcération pour colportage et trafic de monnaie

16 – Arrêt n° 521 du 18 octobre 2007 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute professionnelle – Faute de négligence ou d’imprudence du travailleur – Eléments

17 – Arrêt n°450 du 19 juillet 2007 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Malversations commises dans les fonctions – Contestation (non)

18 – Arrêt n° 295 du 24 mai 2007 – Licenciement – Licenciement légitime – Nouvelles conditions de travail – Refus d’acceptation par le travailleur – Rupture à la charge de l’employeur (oui) – Rupture abusive (non) 

19 – Arrêt n° 294 du 24 mai 2007 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Grève illicite Droit de rupture (non) – Salaires et accessoires – Primes de transport et d’ancienneté – Paiement – Preuve contraire (non) 

20 – Arrêt n°230 du 19 avril 2007 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Droits de rupture (non) 

21 – Arrêt n°363 du 15 juin 2006 – Licenciement – Licenciement légitime – Licenciement économique – Suppression de poste suite à la réorganisation de l’entreprise – Maintien du poste (non)

22 – Arrêt n°361 du 15 juin 2006 – Licenciement – Faute – Gravité – Appréciation

23 – Arrêt n°358 du 15 juin 2006 – Licenciement– Licenciement légitime – Légèreté blâmable – Travailleur ayant fait un détour avec le véhicule de la société sans en avoir au préalable averti l’employeur alors qu’il en avait la possibilité 

24 – Arrêt n° 352 du 15 juin 2006 – Cession d’entreprise – Reversement des travailleurs au cessionnaire – Licenciement collectif pour motif économique (non) – Inobservation de la procédure

25 – Arrêt n° 274 du 18 mai 2006 – Licenciement – Motif – Suppression de poste – Nomination d’une autre personne au mépris de la priorité d’embauche – Licenciement abusif (oui) – Procédure – Appel incident – Notion – Appel incident traité et interdit par le – Code du travail (non) – Nécessité de se reporter au Code de procédure civile et commerciale – Loi générale (oui)

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26 – Arrêt n°184 du 20 avril 2006 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Préjudice – Réparation – Condition – Existence de faute (non) – Obligation de rechercher en lieu de causalité entre la prétendue faute et le préjudice invoqué (non) 

27 – Arrêt n° 183 du 20 avril 2006 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute – Injure et insubordination 

28 – Arrêt n° 28 du 26 janvier 2006 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Déclenchement de grève en dehors des conditions légales – Grève malgré l’accord de conciliation 

29 – Arrêt n° 03 du 25 janvier 2006 – Délégué du Personnel – Licenciement – Agent soupçonné de malversation– Mutation – Sanction disciplinaire (non) – Refus du Ministre du travail d’autoriser le licenciement – Décision de refus entachée d’illégalité (oui) – Annulation 

30 – Arrêt n° 503 du 20 octobre 2005 – Licenciement – Licenciement légitime – Modification des conditions salariales – Manque à gagner de l’employeur – Motif réel et sérieux (oui) 

31 – Arrêt n° 503 du 20 octobre 2005 – Licenciement – Licenciement légitime – Modification des conditions salariales – Manque à gagner de l’employeur – Motif réel et sérieux (oui) 

32 – Arrêt n° 412 du 21 juillet 2005 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Faute professionnelle – Absences injustifiées – Abandon de poste – Indemnités de rupture et Dommages-intérêts (non)

33 – Arrêt n° 405 du 21 juillet 2005 – Licenciement – Droits de départ – Prélèvements – Prélèvements ayant une origine contractuelle – Régularité – Prélèvements à soumettre à la procédure de saisie arrêt ou de cession (non) 

34 – Arrêt n° 403 du 21 juillet 2005 – Licenciement – Licenciement légitime – Grève illicite – Grève déclenchée sans respect des procédures de délai et d’arbitrage réglementaire Délégué du personnel – Licenciement sans autorisation de l’inspecteur du travail- Licenciement irrégulier – Réintégration (non) – Dommages- intérêts pour licenciement abusif (non) – Paiement de l’indemnité spéciale (oui) 

35 – Arrêt n° 298 du 19 mai 2005 – Licenciement – Licenciement légitime – Fautes lourdes – Insubordination et déloyauté – Certificat de travail – Mentions – Absence d’indication – Certificat non délivré conformément aux exigences légales Dommages-intérêts (oui) 

36 – Arrêt n° 235 du 28 avril 2005 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Abandon de poste et insubordination 

37 – Arrêt n° 104 du 17 Février 2005 – Licenciement – Licenciement collectif – Procédure applicable – Inobservation – Etablissement non signataire de la convention collective interprofessionnelle – Circulaire ministérielle supplétive – Absence de sanction – Recours au droit commun des licenciements (oui) – Motifs fallacieux – Licenciement abusif 

38 – Arrêt n° 050 du 28 janvier 2005 – Licenciement – Distinction entre licenciement illégal ou irrégulier et licenciement abusif – Travailleur protégé – Licenciement fondé sur un motif légitime – Licenciement abusif (non) – Licenciement légitime 

39 – Arrêt n° 571 du 18 novembre 2004 – Licenciement – Licenciement légitime – Insuffisance professionnelle 

40 – Arrêt n° 520 du 21 octobre 2004 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Abandon de poste – Absence injustifiée 

41 – Arrêt n° 107 du 19 février 2004 – Licenciement – licenciement légitime faute lourde – abandon de poste 

42 – Arrêt n° 108 du 19 février 2004 – Licenciement – Licenciement légitime – Refus d’obtempérer aux injonctions du chef 

43 – Arrêt n° 194 du 18 mars 2004 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Manquements professionnels graves

44 – Arrêt n° 518 du 21 octobre 2004 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute lourde – Non respect de la réglementation de l’entreprise en matière de vente de billet d’avion

45 – Arrêt n° 517 du 21 octobre 2004 – Licenciement – Licenciement légitime – Baisse de rendement – Arrêt de travail – Absence de preuve de la maladie 

46 – Arrêt n° 511 du 21 octobre 2004 – Licenciement – Licenciement légitime – Faute professionnelle – Agissements injurieux