CHAPITRE 1 : OBLIGATION DE SOINS

LIVRE III :

BIEN-ETRE ANIMAL

TITRE 1 :

OBLIGATION DE SOINS ET ACTES INTERDITS

CHAPITRE 1 :

OBLIGATION DE SOINS

 

ARTICLE 139

Toute personne qui détient un animal est tenue d’en prendre soin. A cet effet, elle doit procurer à l’animal une alimentation, des soins et un logement qui conviennent à sa nature, à ses besoins physiologiques et éthologiques, à son état de santé et à son degré de développement, d’adaptation ou de domestication.

 

ARTICLE 140

Nul ne doit, par son acte ou son omission, provoquer la détresse d’un animal.

 

ARTICLE 141

L’identification et l’enregistrement des animaux de compagnie et des équidés sont obligatoires sur toute l’étendue du territoire national.

Les modalités de l’identification et de l’enregistrement sont fixées par arrêté.