ARTICLE 186
Les vérifications de conformité sont réalisées par les agents de contrôle et d’inspection sanitaire vétérinaire. Ces vérifications commencent depuis la production primaire jusqu’à la consommation finale.
ARTICLE 187
Les agents de contrôle et d’inspection sanitaire vétérinaire s’assurent que les opérateurs économiques se sont conformés aux obligations prévues au présent livre.
ARTICLE 188
Les denrées animales et d’origine animale sont soumises aux contrôles et inspections sanitaires vétérinaires a tous les stades de leurs manipulations.
Ces contrôles s’appliquent aux personnes, aux installations, équipements, matériels et procédés qui concourent au traitement des denrées animales et d’origine animale de la production primaire à la consommation finale.
ARTICLE 189
Les prescriptions techniques, normes de salubrité et dispositions applicables aux denrées animales et d’origine animale, aux aliments pour animaux, aux établissements où elles sont manipulées et aux véhicules utilisés pour leurs transports ainsi que les modalités d’exécution du contrôle et de l’inspection sanitaire et qualitative sont précisés par arrêté du ministre chargé de la Santé animale et de l’Hygiène publique vétérinaire.