TITRE II : DISPOSITION FINALE

ARTICLE 339

La présente loi abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment :

  1. la loi n° 63-323 du 25 juillet 1963 relative à la police sanitaire des animaux en république de Côte d’Ivoire ;
  2. la loi n° 88-683 du 22 juillet 1988 instituant le Code de Déontologie des vétérinaires ;
  3. la loi n° 88-684 du 22 juillet 1988 portant création d’un Ordre national des vétérinaires ;
  4. la loi n° 96-561 du 25 juillet 1996 relative à la pharmacie vétérinaire ;
  5. la loi n° 96- 563 du 25 juillet 1996 relative à l’inspection sanitaire et qualitative des denrées animales et d’origine animale.

ARTICLE 340

La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République de Côte d’Ivoire et exécutée comme loi de l’Etat.