06 – LA PROCEDURE PREALABLE AU JUGEMENT 01 – L’affaire qui a respecté les conditions requises est-elle obligatoirement appelée au jour fixé pour l’audience ? 02 – A quelle condition une affaire est immédiatement renvoyée devant le Président du tribunal ou le juge qu’il délègue ? 03 – Quelles sont les issues lorsqu’une affaire est renvoyée devant le Président du Tribunal ? 04 – Qu’est-ce qui est exigé du juge chargé d’une mise en état ? 05 – Quelles sont les mesures prononcées par le juge chargé d’une mise en état ? 06 – Qui fixe les délais pour l’exécution de chacune des mesures prescrites par le juge ? 07 – Qu’est-ce qui constate qu’une affaire est en état d’être plaidée ? 08 – A quel moment un demandeur peut-il se désister de son action ou de l’instance? 09 – Comment une demande en intervention volontaire est formée postérieurement à une ordonnance de clôture ? 10 – Aucun délai n’est-il fixé pour produire les pièces liées à une affaire ? 11 – Que se passe-t-il lorsqu’un tiers détenteur de pièce dont la production a été ordonnée refuse de les verser aux débats ? 12 – Que vaut la décision ordonnant une comparution personnelle des parties ? 13 – Les parties peuvent-elles être entendues en l’absence de l’une ou l’autre ? 14 – A quel moment les conseils des parties peuvent assister leurs clients ? 15 – Est-ce le procès-verbal qui tient les dires des parties comparantes ? 16 – Que fait le juge si l’une des parties est dans l’impossibilité de comparaître ? 17 – La commission rogatoire est-elle permise en matière de procédure civile ? 18 – Qui peut être sommé de comparaître ? 19 – Sur quoi peut porter une expertise ? 20 – Tous les experts de la Côte d’Ivoire sont-ils sollicités ? 21 – Que doit indiquer la décision désignant un expert ? 22 – L’expert peut-il demander le versement d’une provision ? 23 – Que fait le greffier lorsque l’expert est désigné ? 24 – Possibilité est-elle offerte à l’expert de se décharger d’une mission d’expertise? 25 – Que fait le juge lorsque l’expert ne remplit pas sa mission dans le délai imparti? 26 – En quelle occasion un expert est récusé ? 27 – Comment l’expert mène-t-il ses opérations ? 28 – L’avis de l’expert lie-t-il le tribunal ? 29 – L’expert doit-il mentionner au bas de son rapport les frais exposés et ses honoraires ? 30 – Le juge chargé de la mise en état peut-il autoriser la partie qui souhaite faire entendre son témoin ? 31 – Les parents ou alliés d’une partie peuvent-ils se présenter comme témoin ? 32 – Comment le sourd-muet dépose-t-il en justice ? 33 – Les fonctionnaires publics doivent-ils avoir l’assentiment de leur autorité administrative avant d’être entendus ? 34 – A quelle condition les avocats ou médecins déposent ? 35 – Les témoins sont-ils autorisés à utiliser un écrit ? 36 – Le juge chargé de la mise en état peut-il ordonner une descente sur les lieux ? 37 – Comment est recueilli un serment ? 38 – Le juge peut-il passer outre le fait qu’une partie dénie l’écriture ou la signature à elle attribuée dans un acte sous seing privé ? 39 – Quelles sont les pièces pouvant être admises à titre de pièces de comparaison ? 40 – Qu’encourt la personne qui dénie une écriture alors qu’il s’agit de son écriture après vérifications ? 41 – Comment prouver la falsification d’une pièce produite au cours d’une procédure ? 42 – Est-ce le Président du tribunal qui ordonne le dépôt de la pièce arguée de faux au greffe ? 43 – Que se passe-t-il lorsque l’enquête est terminée ? 44 – Quels sont les incidents de procédure ? 45 – Un demandeur peut-il formuler des demandes additionnelles avant la clôture d’une instruction ? 46 – La demande reconventionnelle est-elle exercée uniquement à l’ouverture de l’instruction ? 47 – Les demandes additionnelles et reconventionnelles sont-elles jugées en même temps que la demande principale ? 48 – Comment est introduite une demande en intervention volontaire ou forcée? 49 – Le ministère public peut-il participer à toutes les instances en matière civile ? 50 – Quelles sont les causes qui doivent être obligatoirement communicables au ministère public ? 51 – L’instance est-elle interrompue au décès de l’une des parties ? 52 – Que fait le juge de la mise en état lorsqu’il a connaissance du décès ou du changement d’état d’une partie ? 53 – Tous les délais en cours pendant cette interruption continuent-ils de courir? 54 – Comment une instance se périme ? 55 – Le délai de péremption d’instance concerne-t-il une seule partie ? 56 – Quels sont les rôles des différentes exceptions ? 57 – Qu’est-ce que la nullité des actes de procédure ? 58 – Sous l’autorité de qui sont prises les mesures de contrainte dont peut faire l’objet une personne mise en cause ? 59 – A quelles conditions les exceptions qui ne sont pas d’ordre public sont recevables ? 60 – Est-ce la juridiction de jugement qui est habilitée à connaître les exceptions et fins de non-recevoir ? 61 – Peut-on faire appel des décisions statuant sur les exceptions et fins de non recevoir avant le jugement sur le fond ? 62 – Tout juge peut-il être récusé ? 63 – Que doit faire le magistrat qui connaît une cause de récusation existant entre lui et l’une des parties ? 64 – Comment se présente la récusation d’un magistrat ? 65 – Quel montant doit-on consigner pour une requête de récusation d’un magistrat? 66 – Le magistrat est-il récusé dès le dépôt d’une requête en récusation ? 67 – Qu’encourt le demandeur en récusation qui succombe ? 68 – Arrive-t-il qu’une partie ne soit pas admise à récuser un juge ? 69 – Les dispositions sur la récusation sont-elles inapplicables au ministère public ?