06 – LA PROCEDURE PREALABLE AU JUGEMENT

01 – L’affaire qui a respecté les conditions requises est-elle obligatoirement appelée au jour fixé pour l’audience ?

02 – A quelle condition une affaire est immédiatement renvoyée devant le Président du tribunal ou le juge qu’il délègue ?

03 – Quelles sont les issues lorsqu’une affaire est renvoyée devant le Président du Tribunal ?

04 – Qu’est-ce qui est exigé du juge chargé d’une mise en état ?

05 – Quelles sont les mesures prononcées par le juge chargé d’une mise en état ?

06 – Qui fixe les délais pour l’exécution de chacune des mesures prescrites par le juge ?

07 – Qu’est-ce qui constate qu’une affaire est en état d’être plaidée ?

08 – A quel moment un demandeur peut-il se désister de son action ou de l’instance?

09 – Comment une demande en intervention volontaire est formée postérieurement à une ordonnance de clôture ?

10 – Aucun délai n’est-il fixé pour produire les pièces liées à une affaire ?

11 – Que se passe-t-il lorsqu’un tiers détenteur de pièce dont la production a été ordonnée refuse de les verser aux débats ?

12 – Que vaut la décision ordonnant une comparution personnelle des parties ?

13 – Les parties peuvent-elles être entendues en l’absence de l’une ou l’autre ?

14 – A quel moment les conseils des parties peuvent assister leurs clients ?

15 – Est-ce le procès-verbal qui tient les dires des parties comparantes ?

16 – Que fait le juge si l’une des parties est dans l’impossibilité de comparaître ?

17 – La commission rogatoire est-elle permise en matière de procédure civile ?

18 – Qui peut être sommé de comparaître ?

19 – Sur quoi peut porter une expertise ?

20 – Tous les experts de la Côte d’Ivoire sont-ils sollicités ?

21 – Que doit indiquer la décision désignant un expert ?

22 – L’expert peut-il demander le versement d’une provision ?

23 – Que fait le greffier lorsque l’expert est désigné ?

24 – Possibilité est-elle offerte à l’expert de se décharger d’une mission d’expertise?

25 – Que fait le juge lorsque l’expert ne remplit pas sa mission dans le délai imparti?

26 – En quelle occasion un expert est récusé ?

27 – Comment l’expert mène-t-il ses opérations ?

28 – L’avis de l’expert lie-t-il le tribunal ?

29 – L’expert doit-il mentionner au bas de son rapport les frais exposés et ses honoraires ?

30 – Le juge chargé de la mise en état peut-il autoriser la partie qui souhaite faire entendre son témoin ?

31 – Les parents ou alliés d’une partie peuvent-ils se présenter comme témoin ?

32 – Comment le sourd-muet dépose-t-il en justice ?

33 – Les fonctionnaires publics doivent-ils avoir l’assentiment de leur autorité administrative avant d’être entendus ?

34 – A quelle condition les avocats ou médecins déposent ?

35 – Les témoins sont-ils autorisés à utiliser un écrit ?

36 – Le juge chargé de la mise en état peut-il ordonner une descente sur les lieux ?

37 – Comment est recueilli un serment ?

38 – Le juge peut-il passer outre le fait qu’une partie dénie l’écriture ou la signature à elle attribuée dans un acte sous seing privé ?

39 – Quelles sont les pièces pouvant être admises à titre de pièces de comparaison ?

40 – Qu’encourt la personne qui dénie une écriture alors qu’il s’agit de son écriture après vérifications ?

41 – Comment prouver la falsification d’une pièce produite au cours d’une procédure ?

42 – Est-ce le Président du tribunal qui ordonne le dépôt de la pièce arguée de faux au greffe ?

43 – Que se passe-t-il lorsque l’enquête est terminée ?

44 – Quels sont les incidents de procédure ?

45 – Un demandeur peut-il formuler des demandes additionnelles avant la clôture d’une instruction ?

46 – La demande reconventionnelle est-elle exercée uniquement à l’ouverture de l’instruction ?

47 – Les demandes additionnelles et reconventionnelles sont-elles jugées en même temps que la demande principale ?

48 – Comment est introduite une demande en intervention volontaire ou forcée?

49 – Le ministère public peut-il participer à toutes les instances en matière civile ?

50 – Quelles sont les causes qui doivent être obligatoirement communicables au ministère public ?

51 – L’instance est-elle interrompue au décès de l’une des parties ?

52 – Que fait le juge de la mise en état lorsqu’il a connaissance du décès ou du changement d’état d’une partie ?

53 – Tous les délais en cours pendant cette interruption continuent-ils de courir?

54 – Comment une instance se périme ?

55 – Le délai de péremption d’instance concerne-t-il une seule partie ?

56 – Quels sont les rôles des différentes exceptions ?

57 – Qu’est-ce que la nullité des actes de procédure ?

58 – Sous l’autorité de qui sont prises les mesures de contrainte dont peut faire l’objet une personne mise en cause ?

59 – A quelles conditions les exceptions qui ne sont pas d’ordre public sont recevables ?

60 – Est-ce la juridiction de jugement qui est habilitée à connaître les exceptions et fins de non-recevoir ?

61 – Peut-on faire appel des décisions statuant sur les exceptions et fins de non recevoir avant le jugement sur le fond ?

62 – Tout juge peut-il être récusé ?

63 – Que doit faire le magistrat qui connaît une cause de récusation existant entre lui et l’une des parties ?

64 – Comment se présente la récusation d’un magistrat ?

65 – Quel montant doit-on consigner pour une requête de récusation d’un magistrat?

66 – Le magistrat est-il récusé dès le dépôt d’une requête en récusation ?

67 – Qu’encourt le demandeur en récusation qui succombe ?

68 – Arrive-t-il qu’une partie ne soit pas admise à récuser un juge ?

69 – Les dispositions sur la récusation sont-elles inapplicables au ministère public ?