|
(LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL)
LA LOI RELATIVE AU CODE PENAL DE 2019 : LOI EN VIGUEUR
LIVRE PREMIER :
DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES INFRACTIONS
DISPOSITIONS PRELIMINAIRES (ART. 1 – 12)
TITRE PREMIER : L’INFRACTION ET SON AUTEUR
CHAP. PREMIER : LA LOI PENALE (ART. 13 – 14)
CHAP. 2 : CHAMP D’APPLICATION DE LA LOI PENALE (ART. 15 – 21)
CHAP. 3 : L’INFRACTION ET SA COMMISSION (ART. 22 – 30)
TITRE II : PEINES ET MESURES DE SÛRETES
CHAP. PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 31 – 37)
CHAP. 2 : LES PEINES PRINCIPALES (ART. 38 – 56)
CHAP. 3 : LES PEINES COMPLEMENTAIRES (ART. 57 – 75)
CHAP. 4 : LES MESURES DE SÛRETE (ART. 76 – 94)
TITRE III : LA RESPONSABILITE PENALE
CHAP. 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 95 – 99)
CHAP. 2 : LES CAUSES QUI SUPPRIMENT L’INFRACTION (ART. 100 – 104)
CHAP. 3 : LES CAUSES QUI SUPPRIMENT LA RESPONSABILITE PENALE (ART. 105 – 108)
CHAP. 4 : LES CIRCONSTANCES AGGRAVANTES (ART. 109 – 111)
CHAP. 5 : LES EXCUSES ABSOLUTOIRES (ART. 112 – 113)
CHAP. 6 : LES EXCUSES ATTENUANTES (ART. 114 – 115)
CHAP. 7 : LA MINORITE (ART. 116)
CHAP. 8 : LES CIRCONSTANCES ATTENUANTES (ART. 117 – 119)
TITRE IV : PLURALITE D’INFRACTIONS
CHAP. 1 : LE CUMUL D’INFRACTIONS (ART. 120 – 124)
CHAP. 2 : LA RECIDIVE (ART. 125 – 132)
TITRE V : LA DISPENSE D’EXECUTION DES PEINES ET MESURES DE SÛRETE
– LE SURSIS (ART. 133)
– LA GRACE (ART. 134)
– LA PRESCRIPTION (ART. 135)
– LA MORT DU CONDAMNE (ART. 136)
LIVRE II :
DROIT PENAL SPECIAL
TITRE I : CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L’ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS
CHAP. 1 : INFRACTION CONTRE LE DROIT DES GENS (ART. 137 – 140-2)
CHAP. 2 : CRIMES ET DELITS CONTRE LA SÛRETE DE L’ETAT, LA DEFENSE NATIONALE ET LA SECURITE PUBLIQUE (ART. 141 – 178)
CHAP. 3 : INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE (ART. 179 – 205)
CHAP. 4 : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION (ART. 206 – 222)
CHAP. 5 : INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEUR FONCTION COMMISES PAR LES FONCTIONNAIRES (ART. 223 – 242)
CHAP. 6 : ATTEINTES A L’AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS (ART. 243 – 280)
CHAP. 7 : ATTEINTES AUX GARANTIES DONNEES PAR L’ETAT (ART. 281 – 312)
CHAP. 8 : ATTEINTES A L’ECONOMIE PUBLIQUE (ART. 313 – 327)
CHAP. 9 : ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUES (ART. 328 – 341)
TITRE II : CRIMES ET DELITS COMMIS CONTRE LES PERSONNES
CHAP. 1 : ATTEINTES A L’INTEGRITE PHYSIQUE (ART. 342 – 353)
CHAP. 2 : ATTENTATS AUX MŒURS (ART. 354 – 360)
CHAP. 3 : CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE OU MENTAL (ART. 361 – 372)
CHAP. 4 : ATTEINTES A LA LIBERTE ET A LA TRANQUILLITE DES PERSONNES (ART. 373 – 385)
CHAP. 5 : ATTEINTES A LA FAMILLE (ART. 386 – 391)
TITRE III : CRIMES ET DELITS COMMIS CONTRE LES BIENS
CHAP. 1 : ATTEINTES A LA FORTUNE D’AUTRUI (ART. 392 – 420)
CHAP. 2 : INFRACTIONS COMMISES PAR LE DEBITEUR DE MAUVAISE FOI (ART. 421 – 422)
CHAP. 3 : DESTRUCTION – DEGRADATION – DOMMAGES (ART. 423 – 434)
TITRE IV : INFRACTIONS MILITAIRES (ART. 435)
CHAP. PREMIER : INFRACTION TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES (ART. 436 – 457)
CHAP. 2 : INFRACTIONS CONTRE L’HONNEUR OU LE DEVOIR (ART. 458 – 475)
CHAP. 3 : INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE (ART. 476 – 491)
CHAP. 4 : ABUS D’AUTORITE (ART. 492 – 496)
CHAP. 5 : INFRACTIONS AUX CONSIGNES (ART. 497 – 502)
TEXTES MODIFIANT ET/OU COMPLETANT LE CODE PENAL
1°) LOI N° 95-522 DU 6 JUILLET 1995 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 81-640 INSTITUANT LE CODE PENAL.
2°) LOI N° 96-764 DU 3 OCTOBRE 1996 PORTANT MODIFICATION DES DISPOSITIONS DE L’ARTICLE 98 DU CODE PENAL.
3°) LOI N° 97-398 DU 11 JUILLET 1997 MODIFIANT ET COMPLETANT LES ARTICLES 293, 294, 295, 296 ET 297 DU CODE PENAL.
4°) LOI N° 98-756 DU 23 DECEMBRE 1998 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N° 81-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL.
5°) LOI N° 2008-222 DU 4 AOÛT 2008 MODIFIANT ET COMPLETANT LES DISPOSITIONS DU CODE PENAL RELATIVES A LA REPRESSION DU RACISME, DE LA XENOPHOBIE, DU TRIBALISME ET DES DISCRIMINATIONS RACIALES ET RELIGIEUSES.
6°) LOI N° 2015-134 DU 9 MARS 2015 MODIFIANT ET COMPLETANT LA LOI N°61-640 DU 31 JUILLET 1981 INSTITUANT LE CODE PENAL.
|