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(LOI N 2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL)
LA LOI RELATIVE AU CODE PENAL DE 1981 : LOI ABROGEE
LIVRE I : DISPOSITIONS COMMUNES A L’ENSEMBLE DES INFRACTIONS
TITRE PRELIMINARE : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 1 – 18)
TITRE I : APPLICATION DE LA LOI PENALE
CHAPITRE 1 : APPLICATION DE LA LOI PENALE DANS L’ESPACE (ART. 19 – 22)
CHAPITRE 2 : APPLICATION DE LOI PENALE DANS LE TEMPS (ART. 23 – 25)
TITRE II : INFRACTION : COMMISSION ET PARTICIPATION
CHAPITRE 1 : COMMISSION DE L’INFRACTION (ART. 26 – 28)
CHAPITRE 2 : PARTICIPATION A L’INFRACTION (ART. 29 – 32)
TITRE III : PEINES ET MESURES DE SÛRETE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 33 – 40)
CHAPITRE 2 : PEINES PRINCIPALES (ART. 41 – 58)
CHAPITRE 3 : PEINES COMPLEMENTAIRES (ART. 59 – 77)
CHAPITRE 4 : MESURES DE SÛRETE (ART. 78 – 93)
TITRE IV : RESPONSABILITE PENALE
CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 94 – 96)
CHAPITRE 2 : CAUSES DE SUPPRESSION DE L’INFRACTION (ART. 97 – 101)
CHAPITRE 3 : CAUSES DE SUPPRESSION DE LA RESPONSABILITE (ART. 102 – 105)
CHAPITRE 4 : CIRCONSTANCES AGGRAVANTES (ART. 106 – 108)
CHAPITRE 5 : EXCUSES ABSOLUTOIRES (ART. 109 – 110)
CHAPITRE 6 : EXCUSES ATTENUANTES (ART. 111 – 112)
CHAPITRE 7 : MINORITE (ART. 113)
CHAPITRE 8 : CIRCONSTANCES ATTENUANTES (ART. 114 – 116)
TITRE V : PLURALITE D’INFRACTIONS
CHAPITRE 1 : CUMUL D’INFRACTIONS (ART. 117 – 121)
CHAPITRE 2 : RECIDIVE (ART. 122 – 129)
TITRE VI : DISPENSE D’EXECUTION DES PEINES ET MESURES DE SÛRETE (ART. 130 – 134)
LIVRE II : DISPOSITIONS SPECIFIQUES A CHAQUE INFRACTION
TITRE 1 : CRIMES ET DELITS CONTRE LE DROIT DES GENS, L’ETAT ET LES INTERÊTS PUBLICS
CHAPITRE 1 : INFRACTIONS CONTRE LE DROIT DES GENS (ART. 135 – 144)
CHAPITRE 2 : INFRACTIONS CONTRE LA SÛRETE DE L’ETAT ET LA DÉFENSE NATIONALE (ART. 145 – 173)
CHAPITRE 3 : INFRACTIONS CONTRE LA SECURITE PUBLIQUE (ART. 174 – 190)
CHAPITRE 4 : INFRACTIONS CONTRE LA PAIX ET LA TRANQUILLITE PUBLIQUE (ART. 191 – 237)
CHAPITRE 5 : CRIMES ET DELITS CONTRE LA CONSTITUTION (ART. 238 – 254)
CHAPITRE 6 : INFRACTIONS CONTRE LES DEVOIRS DE LEURS FONCTIONS COMMISES PAR LES AGENTS PUBLICS (ART. 255 – 263)
CHAPITRE 7 : ATTEINTES A L’AUTORITE PUBLIQUE ET AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS (ART. 264 – 306)
CHAPITRE 8 : ATTEINTES AUX GARANTIES DONNEES PAR L’ETAT (ART. 307 – 335)
CHAPITRE 9 : ATTEINTES A L’ECONOMIE PUBLIQUE (ART. 336 – 352)
CHAPITRE 9 : (CHAPITRE 10 CERTAINEMENT) : ATTEINTES A LA SANTE, A LA SALUBRITE ET A LA MORALITE PUBLIQUE (ART. 353 – 364)
CHAPITRE 11 : INFRACTIONS EN MATIERE DE NOUVELLES TECHNOLOGIES DE L’INFORMATION ET DE LA COMMUNICATION (ART. 365 – 377)
TITRE II : CRIMES ET DELITS CONTRE LES PERSONNES
CHAPITRE 1 : ATTEINTE A L’INTEGRITE PHYSIQUE (ART. 378 – 402)
CHAPITRE 2 : AGRESSIONS SEXUELLES ET AUTRES ATTENTATS AUX MŒURS (ART. 403 – 419)
CHAPITRE 3 : CRIMES ET DELITS CONTRE LES ENFANTS ET LES PERSONNES INCAPABLES DE SE PROTEGER EN RAISON DE LEUR ETAT PHYSIQUE ET MENTAL (ART. 420 – 433)
CHAPITRE 4 : ATTEINTES A LA LIBERTE ET À LA TRANQUILLITE DES PERSONNES (ART. 434 – 450)
CHAPITRE 5 : ATTEINTES A LA FAMILLE (ART. 451 – 456)
TITRE III : CRIMES ET DELITS CONTRE LES BIENS
CHAPITRE 1 : ATTEINTES A LA FORTUNE D’AUTRUI (ART. 457 – 484)
CHAPITRE 2 : DESTRUCTION – DEGRADATION – DOMMAGES (ART. 485 – 497)
TITRE IV : INFRACTIONS MILITAIRES (ART. 498)
CHAPITRE 1 : INFRACTIONS TENDANT A SOUSTRAIRE L’AUTEUR A SES OBLIGATIONS MILITAIRES (ART. 499 – 520)
CHAPITRE 2 : INFRACTION CONTRE L’HONNEUR OU LE DEVOIR (ART. 521 – 537)
CHAPITRE 3 : INFRACTIONS CONTRE LA DISCIPLINE (ART. 538 – 553)
CHAPITRE 4 : ABUS D’AUTORITE (ART. 554 – 558)
CHAPITRE 5 : INFRACTIONS AUX CONSIGNES (ART. 559 – 563)
LIVRE III : DISPOSITIONS FINALES (ART. 564 – 565)
TEXTES MODIFIANT
ET/OU COMPLETANT LE CODE PENAL
LOI N° 2021-893 DU 21 DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N°2019-574 DU 26 JUIN 2019 PORTANT CODE PENAL
LOI N° 2021-894 DU 21 DECEMBRE 2021 RELATIVE AUX MESURES DE PROTECTION DES VICTIMES DE VIOLENCES DOMESTIQUES, DE VIOL ET DE VIOLENCES SEXUELLES AUTRES QUE DOMESTIQUES
DECRET N° 2021-241 DU 26 MAI 2021 DETERMINANT LES MODALITES D’EXECUTION DE LA PEINE DE TRAVAIL D’INTERÊT GENERAL
LOI N° 2023-417 DU 22 MAI 2023 RELATIVE AUX MAJEURS PROTEGES PAR LA LOI |