MEMOIRE DE FIN DE CYCLE – ENA – NOËL KOUADJANE

Avec son mémoire de fin de cycle de l’Ecole Nationale d’Administration de la Section Magistrature – Promotion 1989 – 1990, l’étudiant Noël KOUADJANE est sorti major de cette promotion avec la Mention Bien.

Ci-dessous ce mémoire de fin de cycle de 47 pages en recto simple :

THEME : « DE LA REFORME DE LA PROCEDURE D’INFORMATION »   (PAGE DE GARDE) SOMMAIRE (CITATION)   REMERCIEMENTS INTRODUCTION GENERALE LIVRE 1 : RAPPORT DE FIN DE STAGE   TITRE I – LE STAGE EXTERIEUR AU PALAIS DE LA JUSTICE CHAPITRE 1 : L’ADMINISTRATION PUBLIQUE SECTION 1 : LES SERVICES DE SECURITE 1 – OBSERVATIONS COMMUNES A – LA GARDE A VUE B – LE DEFAUT DE MAITRISE DU DROIT 2 – LA POLICE JUDICIAIRE 3 – LA GENDARMERIE SECTION 2 : L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET LE SERVICE DE L’EDUCATION SURVEILLEE 1 – LE SERVICE DE L’EDUCATION SURVEILLEE 2 – LA MAISON D’ARRÊT ET DE CORRECTION SECTION 3 : L’ADMINISTRATION DES DOUANES SECTION 4 : LA MAIRIE DU PLATEAU CHAPITRE 2 : LES SERVICES PRIVES SECTION 1 : LES AVOCATS SECTION 2 : LA SOCIETE IVOIRIENNE DE TRANSPORTS MARITIMES : SITRAM TITRE II : L’INITIATION A LA PRATIQUE PROFESSIONNELLE CHAPITRE PRELIMINAIRE : REGARD SUR LE PALAIS JUSTICE D’ABIDJAN CHAPITRE 1 : LE SIEGE SECTION 1 : LES JURIDICTIONS D’INSTRUCTION 1 – LES JURIDICTIONS DES MINEURS A – LA FORMATION PENALE B – LA FORMATION CIVILE 2 – LE JUGE D’INSTRUCTION SECTION 2 : LE SIEGE PUR 1 – OBSERVATIONS COMMUNES 2 – LE SIEGE CIVILE A – LA PREMIERE CHAMBRE CIVILE B – LA TROISIEME CHAMBRE C – LA QUATRIEME CHAMBRE D – LA CINQUIEME CHAMBRE CIVILE E – LA CHAMBRE SOCIALE 3 – LE SIEGE PENAL SECTION 3 : LE GREFFE CHAPITRE 2 : LE PARQUET SECTION 1 : LES ATTRIBUTIONS JUDICIAIRES DU PARQUET 1 – LE REGLEMENT DES PROCEDURS A – LE REGLEMENT DES PROCES-VERBAUX B – LE REGLEMENT DES DOSSIERS D’INFORMATION 2 – LA PROBLEMATIQUE DU MANDAT DE DEPÔT 3 – LA PARTICIPATION AUX AUDIENCES SECTION 2 – LES ATTRIBUTIONS ADMINISTRATIVES DU PARQUET 1 – LES SERVICES INTERNES DU PARQUET 2 – LA DIRECTION ET LE CONTRÔLE DES SERVICES EXTERIEURS CONCLUSION BIBLIOGRAPHIE LIVRE 2 : MEMOIRE DE FIN DE CYCLE (CITATION)   PRELIMINAIRE INTRODUCTION I – LA PROBLEMATIQUE DE L’INFORMATION A – DES SYSTEMES D’INSTRUCTION B – EVALUATION OBJECTIVE 1 – L’AUTORITE DU JUGE D’INSTRUCTION 2 – DONNEES STATISTIQUES a – TABLEAUX b – ANALYSE II. LE SUBSTRATUM DU PROJET DE REFORME A – LE TRIBUNAL DE L’INSTRUCTION 1 – L’AUDIENCE a – DES DEBATS CONTRADICTOIRES – LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE – L’INCULPE b – LA PUBLICITE DES DEBATS 2. LA DECISION DU TRIBUNAL a – TABLEAU b – COMMENTAIRE c – LA CONFIRMATION OU LA MAIN-LEVEE DU MANDAT DE DEPÔT B – LA CHAMBRE D’ACCUSATION CONCLUSION