L’examen de notre système judiciaire révélé deux exigences difficiles à concilier:
D’une part, défendre le corps social contre le désordre,1’insécurité.
D’autre part, protéger la personne, même fautive, contre toute décision arbitraire, toute répression dégradante.
A cet égard, soutenue et élaborée, 1’information judiciaire nourrit le procès pénal; de sa sève jaillit la vérité.
En revanche, incomplète ou négligée, elle conduit à de fâcheuses et regrettables erreurs. L’affaire » DREYFUS » en témoigne.
Pour obvier au risque d’arbitraire, l’article 7 de la déclaration Française des droits de 1’homme et du citoyen de 1769 dispose d’ailleurs que nul Homme ne peut être accusé, ni arrêté ni détenu que dans les cas déterminés par la loi, et selon des formes qu’elle a prescrites.
Situe en amont du procès pénal, l’information s’entend d’une pluralité d’actes accomplis par le Juge d’instruction dans le dessein de parvenir à la manifestation de la vérité.
Cette tâche lourde, d’une singulière gravité se réalise dans le respect des réglés consignées dans le code pénale qui y consacre plus d’une centaine d’articles. Il ne s’agit pas de les étudier telles qu’exposées d’éminents juristes ont suffisamment développé la question, il échet de dégager la problématique de la procédure d’instruction (I) pour en envisager une nouvelle approche (II).