Suivant les dispositions de l’article 756 du code de procédure pénale, les mineurs de 18 ans, auteurs d’un crime ou d’un délit, sont justiciables de juridictions spéciales que sont le tribunal pour enfants et la cour d’assises des mineurs.
La justice des mineurs est donc sans rapport avec celle appliquée aux majeurs.
Le régime déroge aux règles de droit commun.
Le tribunal d’Abidjan comporte deux cabinets d’enfants dirigés par deux juges nommés, en réalité pour nécessités de service et non en fonction de l’intérêt qu’ils portent à l’enfance.
Née aux Etats-Unis d’Amérique à la fin du siècle dernier, cette institution a été adoptée dans la plupart des pays Anglo-Saxons et Latins.
C’est l’ordonnance du 2 FEVRIER 1945, reprise par notre code de procédure pénale, qui lui donne sa physionomie actuelle.
La juridiction des mineurs a pour fonctions essentielles de prendre des mesures de sauvegarde, d’éducation et de rééducation en faveur des enfants dont la moralité ou l’éducation sont compromises. C’est moins à l’infraction qu’a son auteur que le juge doit s’intéresser.
En fait, la pratique s’écarte des textes, voire de leur esprit. Aussi, est-il régulier que des mineurs conduits devant le juge des enfants soient automatiquement placés sous ordonnance de garde provisoire alors même que, quoique susceptible d’être modifiée à tout moment par ce juge sans prendre l’avis du parquet, cette ordonnance ne devrait intervenir qu’exceptionnellement. Le centre d’observation des mineurs de Yopougon initialement prévu pour recevoir 120 mineurs en compte parfois 300.
Ainsi, de mesure de faveur, qu’elle était à l’origine, l’institution de la juridiction des mineurs est devenue un moyen de réprimer le potentiel de révolte des plus opprimés parmi les jeunes notamment ceux qui appartiennent à la classe la plus vivement secouée par la crise économique et pour qui l’exutoire normal se trouve dans ce que l’on appelle honteusement délinquance juvénile.
La question est si délicate qu’elle ne peut être résolue uniquement à coup de législation. Il faut créer des structures d’éducation et de rééducation. Les seuls centres de Grand-Bassam et de Dabou ne peuvent suffire à résoudre la question.