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(LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL)
LE CODE DU TRAVAIL DE 1995 : CODE ABROGE
DISPOSITION PRELIMINAIRE (ART. 1 – 10)
TITRE I : EMPLOI
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 11.1 – 11.10)
CHAPITRE 2 : TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (ART. 12.1 – 12.3)
CHAPITRE 3 : APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : APPRENTISSAGE (ART. 13.1 – 13.10)
SECTION 2 : CONTRAT STAGE ECOLE (ART. 13.11 – 13.13)
SECTION 3 : CONTRAT STAGE DE QUALIFICATION OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (ART. 13.14 – 13.20)
SECTION 4 : CHANTIER-ECOLE (ART. 13.21 – 13.22)
SECTION 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ART. 13.23 – 13.25)
SECTION 6 : CONGE DE FORMATION (ART. 13.26 – 13.31)
SECTION 7 : CONGE DE FORMATION SYNDICALE (ART. 13.32)
CHAPITRE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (ART. 14.1 – 14.7)
CHAPITRE 5 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE (ART. 15.1 – 15.10)
CHAPITRE 6 : EXECUTION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (ART. 16.1 – 16.11)
CHAPITRE 7 : PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE (ART. 17.1 – 17.5)
CHAPITRE 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (ART. 18.1 – 18.20)
TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : DUREE DU TRAVAIL (ART. 21.1 – 21.3)
CHAPITRE 2 : TRAVAIL DE NUIT (ART. 22.1 – 22.4)
CHAPITRE 3 : TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES, PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS (ART. 23.1 – 23.13 )
CHAPITRE 4 : REPOS HEBDOMADAIRE ET JOURS FERIES (ART. 24.1 – 24.2)
CHAPITRE 5 : CONGES PAYES ET PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES (ART. 25.1 – 25.12)
CHAPITRE 6 : VOYAGES ET TRANSPORTS (ART. 26.1 – 26.8)
CHAPITRE 7 : ŒUVRES SOCIALES (ART. 27.1 – 27.3)
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TITRE III : SALAIRE
CHAPITRE PREMIER : DETERMINATION DU SALAIRE (ART. 31.1 – 31.9)
CHAPITRE 2 : PAIEMENT DU SALAIRE (ART. 32.1 – 32.7)
CHAPITRE 3 : PRIVILEGES, GARANTIES ET PRESCRIPTION DU SALAIRE (ART. 33.7 – 33.8)
CHAPITRE 4 : RETENUES SUR SALAIRES (ART. 34.1 – 34.4)
TITRE IV : SANTE ET SECURITE ET ORGANISMES DE SANTE AU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ART. 41.1 – 41.8)
CHAPITRE 2 : COMITE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ART. 42.1 – 42.3)
CHAPITRE 3 : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (ART. 43.1 – 43.4)
CHAPITRE 4 : SERVICES SOCIAUX DES ENTREPRISES (ART. 44.1 – 44.4)
TITRE V : SYNDICATS PROFESSIONNELS
CHAPITRE PREMIER : LIBERTE SYNDICALE ET CONSTITUTION DES SYNDICATS (ART. 51.1 – 51.11 )
CHAPITRE 2 : CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS (ART. 52.1 – 52.8)
CHAPITRE 3 : GROUPEMENTS DE SYNDICATS (ART. 53.1 – 53.5)
CHAPITRE 4 : SYNDICATS REPRESENTATIFS (ART. 54.1 – 54.2)
CHAPITRE 5 : MARQUES SYNDICALES (ART. 55.1)
CHAPITRE 6 : CAISSES DE SECOURS MUTUELS ET DE RETRAITE (ART. 56.1 – 56.3)
CHAPITRE 7 : COTISATIONS SYNDICALES (ART. 57.1)
TITRE VI : REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE
CHAPITRE PREMIER : DELEGUES DU PERSONNEL (ART. 61.1 – 61.14)
CHAPITRE 2 : DELEGUE SYNDICAUX (ART. 62.1 – 62.4)
CHAPITRE 3 : COMITE D’ENTREPRISE (ART. 63.1 – 63.5)
TITRE VII : NEGOCIATION COLLECTIVE
CHAPITRE PREMIER : INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (ART. 71.1 – 71.6)
CHAPITRE 2 : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (ART. 72.1 – 72.13)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES PARTICULIERES (ART. 73.1 – 73.8)
TITRE VIII : DIFFERENDS RELATIFS AU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : DIFFERENDS INDIVIDUELS (ART. 81.1 – 81.37)
CHAPITRE 2 : DIFFERENDS COLLECTIFS (ART. 82.1 – 82.18)
TITRE IX : CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
CHAPITRE PREMIER : ORGANISMES ADMINISTRATIFS (ART. 91.1 – 91.22)
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS (ART. 92.1 – 92.4)
TITRE X : DISPOSITIONS REPRESSIVES
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 101.1)
CHAPITRE 2 : INCRIMINATIONS (ART. 102.1 – 102.15 )
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 110.1 – 110.4)
TEXTES MODIFIANT
ET/OU COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL
LES TEXTES REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL DE 1995
LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE
L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE
LE FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
ARRÊTE N°2019-070/MEPSICAB PORTANT AGREMENT DE LA MUTUELLE SOCIALE DENOMMEE « MUTUELLE DE SANTE DES TRAVAJLLEURS DU PRIVE DE COTE D’IVOIRE EN ABREGE BMUSATRAP CL»
LE DEVOIR D’ALERTE ET LE DROIT DE RETRAIT EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
LE COMITE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (CSST)
LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG
LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE
ORDONNANCE N° 2021-902 DU 22 DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL (RATIFIEE PAR LA LOI N° 2023-594 DU 07/06/2023)
LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS REGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL
LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES AU TRAVAIL
ORDONNANCE N° 2023-719 DU 13 SEPTEMBRE 2023 PORTANT REFORME DES IMPÔTS SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRE, PENSIONS ET RENTES VIAGERES A LA CHARGE DES SALARIES
LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET DE LA QUOTITE SAISISSABLE |