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(LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL)
LE CODE DU TRAVAIL DE 1995 : CODE ABROGE
DISPOSITION PRELIMINAIRE (ART. 1 – 10)
TITRE I : EMPLOI
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 11.1 – 11.10)
CHAPITRE 2 : TRAVAIL DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP (ART. 12.1 – 12.3)
CHAPITRE 3 : APPRENTISSAGE ET FORMATION PROFESSIONNELLE
SECTION 1 : APPRENTISSAGE (ART. 13.1 – 13.10)
SECTION 2 : CONTRAT STAGE ECOLE (ART. 13.11 – 13.13)
SECTION 3 : CONTRAT STAGE DE QUALIFICATION OU D’EXPERIENCE PROFESSIONNELLE (ART. 13.14 – 13.20)
SECTION 4 : CHANTIER-ECOLE (ART. 13.21 – 13.22)
SECTION 5 : FORMATION PROFESSIONNELLE CONTINUE (ART. 13.23 – 13.25)
SECTION 6 : CONGE DE FORMATION (ART. 13.26 – 13.31)
SECTION 7 : CONGE DE FORMATION SYNDICALE (ART. 13.32)
CHAPITRE 4 : CONCLUSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (ART. 14.1 – 14.7)
CHAPITRE 5 : CONTRAT A DUREE DETERMINEE (ART. 15.1 – 15.10)
CHAPITRE 6 : EXECUTION ET SUSPENSION DU CONTRAT DE TRAVAIL (ART. 16.1 – 16.11)
CHAPITRE 7 : PROCEDURE DE SANCTION DISCIPLINAIRE (ART. 17.1 – 17.5)
CHAPITRE 8 : RUPTURE DU CONTRAT DE TRAVAIL (ART. 18.1 – 18.20)
TITRE II : CONDITIONS DE TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : DUREE DU TRAVAIL (ART. 21.1 – 21.3)
CHAPITRE 2 : TRAVAIL DE NUIT (ART. 22.1 – 22.4)
CHAPITRE 3 : TRAVAIL DES ENFANTS ET DES FEMMES, PROTECTION DE LA MATERNITE ET EDUCATION DES ENFANTS (ART. 23.1 – 23.13 )
CHAPITRE 4 : REPOS HEBDOMADAIRE ET JOURS FERIES (ART. 24.1 – 24.2)
CHAPITRE 5 : CONGES PAYES ET PERMISSIONS EXCEPTIONNELLES (ART. 25.1 – 25.12)
CHAPITRE 6 : VOYAGES ET TRANSPORTS (ART. 26.1 – 26.8)
CHAPITRE 7 : ŒUVRES SOCIALES (ART. 27.1 – 27.3)
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TITRE III : SALAIRE
CHAPITRE PREMIER : DETERMINATION DU SALAIRE (ART. 31.1 – 31.9)
CHAPITRE 2 : PAIEMENT DU SALAIRE (ART. 32.1 – 32.7)
CHAPITRE 3 : PRIVILEGES, GARANTIES ET PRESCRIPTION DU SALAIRE (ART. 33.7 – 33.8)
CHAPITRE 4 : RETENUES SUR SALAIRES (ART. 34.1 – 34.4)
TITRE IV : SANTE ET SECURITE ET ORGANISMES DE SANTE AU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ART. 41.1 – 41.8)
CHAPITRE 2 : COMITE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (ART. 42.1 – 42.3)
CHAPITRE 3 : SERVICES DE SANTE AU TRAVAIL (ART. 43.1 – 43.4)
CHAPITRE 4 : SERVICES SOCIAUX DES ENTREPRISES (ART. 44.1 – 44.4)
TITRE V : SYNDICATS PROFESSIONNELS
CHAPITRE PREMIER : LIBERTE SYNDICALE ET CONSTITUTION DES SYNDICATS (ART. 51.1 – 51.11 )
CHAPITRE 2 : CAPACITE CIVILE DES SYNDICATS PROFESSIONNELS (ART. 52.1 – 52.8)
CHAPITRE 3 : GROUPEMENTS DE SYNDICATS (ART. 53.1 – 53.5)
CHAPITRE 4 : SYNDICATS REPRESENTATIFS (ART. 54.1 – 54.2)
CHAPITRE 5 : MARQUES SYNDICALES (ART. 55.1)
CHAPITRE 6 : CAISSES DE SECOURS MUTUELS ET DE RETRAITE (ART. 56.1 – 56.3)
CHAPITRE 7 : COTISATIONS SYNDICALES (ART. 57.1)
TITRE VI : REPRESENTATION DES TRAVAILLEURS DANS L’ENTREPRISE
CHAPITRE PREMIER : DELEGUES DU PERSONNEL (ART. 61.1 – 61.14)
CHAPITRE 2 : DELEGUE SYNDICAUX (ART. 62.1 – 62.4)
CHAPITRE 3 : COMITE D’ENTREPRISE (ART. 63.1 – 63.5)
TITRE VII : NEGOCIATION COLLECTIVE
CHAPITRE PREMIER : INSTANCES DE DIALOGUE SOCIAL (ART. 71.1 – 71.6)
CHAPITRE 2 : CONVENTIONS COLLECTIVES DE TRAVAIL (ART. 72.1 – 72.13)
CHAPITRE 3 : DISPOSITIONS CONCERNANT LES CONVENTIONS COLLECTIVES PARTICULIERES (ART. 73.1 – 73.8)
TITRE VIII : DIFFERENDS RELATIFS AU TRAVAIL
CHAPITRE PREMIER : DIFFERENDS INDIVIDUELS (ART. 81.1 – 81.37)
CHAPITRE 2 : DIFFERENDS COLLECTIFS (ART. 82.1 – 82.18)
TITRE IX : CONTRÔLE DU TRAVAIL ET DE L’EMPLOI
CHAPITRE PREMIER : ORGANISMES ADMINISTRATIFS (ART. 91.1 – 91.22)
CHAPITRE 2 : OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS (ART. 92.1 – 92.4)
TITRE X : DISPOSITIONS REPRESSIVES
CHAPITRE PREMIER : DISPOSITIONS GENERALES (ART. 101.1)
CHAPITRE 2 : INCRIMINATIONS (ART. 102.1 – 102.15 )
TITRE XI : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (ART. 110.1 – 110.4)
TEXTES MODIFIANT
ET/OU COMPLETANT LE CODE DU TRAVAIL
LES TEXTES REGLEMENTAIRES DU CODE DU TRAVAIL DE 1995
01 – LA CONVENTION COLLECTIVE INTERPROFESSIONNELLE DE 1977
02 – DECRET DE 2018 RELATIF L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP DANS LE SECTEUR PRIVE
03 – LE FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP
04 – L’ARRÊTE N°2019-070/MEPSICAB PORTANT AGREMENT DE LA MUTUELLE SOCIALE DENOMMEE « MUTUELLE DE SANTE DES TRAVAJLLEURS DU PRIVE DE COTE D’IVOIRE EN ABREGE BMUSATRAP CL»
05 – LE DEVOIR D’ALERTE ET LE DROIT DE RETRAIT EN CAS DE DANGER GRAVE ET IMMINENT
06 – LE COMITE DE SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL (CSST)
07 – LES REGIMES DE PREVOYANCE SOCIALE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS
08 – LA REVALORISATION DU SALAIRE MINIMUM INTERPROFESSIONNEL GARANTI EN ABREGE SMIG
09 – LA GREVE DANS LE SECTEUR PRIVE
10 – L’ORDONNANCE DE 2021 QUI MODIFIE LE CODE DU TRAVAIL
11 – LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS REGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL
12 – LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES AU TRAVAIL
13 – LA REFORME DES IMPÔTS SUR LES TRAITEMENTS, SALAIRE, PENSIONS ET RENTES VIAGERES A LA CHARGE DES SALARIES
14 – LE REGIME DE LA QUOTITE CESSIBLE ET DE LA QUOTITE SAISISSABLE
15 – LES MODALITES D’APPLICATION DES DISPOSITIONS RELATIVES AU LICENCIEMENT COLLECTIF POUR MOTIFS ECONOMIQUES
16 – LE COMITE TECHNIQUE CONSULTATIF POUR L’ETUDE DES QUESTIONS INTERESSANT LA SANTE ET LA SECURITE AU TRAVAIL (CTCSST)
17 – LA COMMISSION CONSULTATIVE DU TRAVAIL
18 – L’IMPÔT SUR SALAIRE DU CODE GENERAL DES IMPÔTS
19 – DÉCRET DE 2024-899 RELATIF AUX CONDITIONS DE DEPÔT, D’ENREGISTREMENT ET D’APPOSITION DES MARQUES OU LABELS
20 – DÉCRET DE 2024-900 RELATIF A L’ESSAI ET A LA DUREE DE LA PERIODE D’ESSAI
21 – DÉCRET DE 2024-901 RELATIF AUX DELEGUES DU PERSONNEL ET AUX DELEGUES SYNDICAUX
22 – DÉCRET DE 2024 RELATIF AUX OBLIGATIONS DES EMPLOYEURS
23 – DÉCRET N°2021‐919 DU 22 DÉCEMBRE 2021 RELATIF À LA PROTECTION DES FEMMES ENCEINTES AU TRAVAIL |