LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL POUR LES TRAVAILLEURS REGIS PAR LE CODE DU TRAVAI

(DECRET N° 2022-31 DU 12 JANVIER 2022 FIXANT LES MODALITES DE MISE EN ŒUVRE DU TELETRAVAIL
POUR LES TRAVAILLEURS REGIS PAR LE CODE DU TRAVAIL)

CHAPITRE 1 : DISPOSITIONS PRELIMINAIRES

CHAPITRE 2 : RECOURS AU TELETRAVAIL

CHAPITRE 3 : DROITS ET OBLIGATIONS DES PARTIES

CHAPITRE 4 : CONTRÔLE DU TELETRAVAIL

CHAPITRE 5 : DISPOSITIONS FINALES

ORDONNANCE N° 2021-902 DU 22 DECEMBRE 2021 MODIFIANT LA LOI N° 2015-532 DU 20 JUILLET 2015 PORTANT CODE DU TRAVAIL (Ratifiée par la loi 2023-594 du 07/06/2023)